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Accessibilité : Réalisez votre SDA Ad’AP avec Iter !

L’ordonnance 2014-1090 impose aux autorités organisatrices de transport de déposer un SDA-Ad’AP à la préfecture avant le 26/9/2015. C’est le seul moyen pour elles pour bénéficier d’un délai supplémentaire pour terminer sereinement la mise en accessibilité du réseau.

L’Ad’AP décrit une programation sur laquelle l’AOT s’engage pour respecter la loi, à savoir principalement :
- La mise en accessibilité de tous les arrêts prioritaires sur une à trois période de 3 ans selon le type de transport (les autres arrêts devront être mis en accessibilité ultérieurement)
- La mise en oeuvre dans les 18 mois d’une service de substitution pour les arrêts dont la mise en accessibilité est techniquement impossible
- Les actions permettant l’accès de tous à l’information transport
- La formation de l’ensemble du personnel au contact des usagers
- Le renouvellement des véhicules, dans une proportion qui doit être définie dans un arrêté à venir.

Le SDA Ad’AP est adopté et déposé par l’Autorité Organisatrice. Ce document doit cependant être cosigné, ou à défaut faire l’objet d’un avis favorable, par l’ensemble les parties prenantes : l’exploitant, les gestionnaires de voirie et les AOT partenaires (qui desservent certains de vos arrêts). Il doit avoir été présenté aux gestionnaires de voirie et aux associations avant son adoption.

Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.developpement-durable.go...

Nous venons de créer une offre d’accompagnement spécifique à cet enjeu. Cette offre vous permet d’être guidé et accompagné dans la réalisation du SDA-Ad’AP.

Même si elle nécessite un fort engagement du Maître d’Ouvrage pour élaborer leur document dans les délais, cette offre permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs grâce à nos apports méthodologiques, nos outils et nos conseils.

Vous trouverez ci joint une description de cette offre. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’un tel accompagnement, ou d’un apport d’expertise plus ponctuel dans la démarche.

Télécharger notre offre de conseil en accessibilité :

PDF - 750 ko
Iter - offre de conseil Sd’AP




Iter est une coopérative bureau d’études en mobilité durable, transport et déplacements.

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