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Agenda Programmés d’Accessibilité : qu’attendre de la prochaine ordonnance ?

La programmation de la mise en accessibilité des réseaux de transport va être remise en cause par l’évolution du cadre juridique et par la création de « l’agenda d’accessibilité programmée » (Ad’AP).

En effet, suite au rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice Claire-Lise Campion, une concertation nationale sur l’accessibilité a été menée et s’est achevée en février 2014. Dans ce cadre, deux chantiers ont été lancés : 1. Renforcer et prolonger la dynamique de mise en accessibilité au-delà de l’échéance de 2015 en mettant en place des Ad’AP. 2. Procéder à un ajustement normatif.

Nous vous proposons en téléchargement un document rédigé par le service juridique d’ITER, synthétisant ce rapport. Il présente les conclusions de cette concertation, dans l’attente de l’ordonnance prévue pour cet été, qui viendra préciser et officialiser ces propositions.

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Compte tenu des évolutions juridiques attendues, si vous ne prévoyez pas une mise en accessibilité complète de votre réseau au 1/2/2015, vous devrez déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée avant cette échéance.

Nous pouvons vous assister dans la rédaction de ce document, et si nécessaire mettre votre SDA en conformité avec ces dernières évolutions (SDA Ad’AP).

Votre référent Iter sera heureux d’en parler avec vous. Vous pouvez aussi contacter directement :
- Malika Mazouz – 05 62 73 53 93 – malika.mazouz@iternet.org
- Bertrand Buineau – 05 62 73 53 93 – bertrand.buineau@iternet.org





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