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Contractualisation

Nous accom­pa­gnons les col­lec­ti­vi­tés aux étapes de tran­si­tion de la vie de leur réseau.

Notre exper­tise s’appuie sur une longue expé­rience de la défi­ni­tion de réseaux, de la réa­li­sa­tion d’audits, et de la conduite de pro­cé­du­res de remise en consul­ta­tion (depuis la publi­ca­tion de l’AAPC jusqu’à la fina­li­sa­tion du contrat en pas­sant par l’étape de négo­cia­tion et la sécu­ri­sa­tion juri­di­que de la pro­cé­dure)

Conséquence de la concen­tra­tion du marché des trans­ports publics entre un nombre réduit de grands pres­ta­tai­res, le marché s’est tendu, et la judi­cia­ri­sa­tion s’est accrue.

Dans ce contexte nous choi­sis­sons de nous asso­cier à un par­te­naire juri­di­que, afin d’assu­rer à la col­lec­ti­vité le maxi­mum de garan­ties, et de la pour­voir le cas échéant d’un conseil par­fai­te­ment informé du contexte tech­ni­que en cas de conten­tieux.

La démarche d’Iter

1°/ Diagnostiquer et com­pren­dre les enjeux : Après l’iden­ti­fi­ca­tion des marges d’amé­lio­ra­tion de l’attrac­ti­vité et de la pro­duc­ti­vité du réseau, un ate­lier de tra­vail asso­ciant élus et tech­ni­ciens permet de pré­ci­ser les objec­tifs de la com­mande poli­ti­que.

2°/ Choisir le mode de ges­tion à partir d’une pré­sen­ta­tion péda­go­gi­que expli­ci­tant les avan­ta­ges et inconvé­nients de chaque dis­po­si­tif au regard des carac­té­ris­ti­ques du réseau, sur le plan finan­cier, de la ges­tion et des objec­tifs d’usage.

3°/ Etablir le cahier des char­ges et, le cas échéant, le projet de contrat

4°/ Elaborer la pro­cé­dure de consul­ta­tion : Avec notre par­te­naire juri­di­que, nous assis­tons la col­lec­ti­vité pour l’établissement des pièces admi­nis­tra­ti­ves néces­sai­res à l’ins­truc­tion de la pro­cé­dure depuis l’AAPC jusqu’à la pré­sen­ta­tion du rap­port d’ana­lyse des offres en CAO.

5°/ Conduire les négo­cia­tions : Suite à la déci­sion d’enga­ger les négo­cia­tions avec un, ou plu­sieurs can­di­dats, nous établissons un guide de négo­cia­tion à des­ti­na­tion du res­pon­sa­ble élu en charge des négo­cia­tions. Nous par­ti­ci­pons acti­ve­ment aux négo­cia­tions, aux côtés des élus et des

6°/ Finaliser le contrat : Suite à la pré­sen­ta­tion du rap­port final d’ana­lyse des offres à l’issue des négo­cia­tions, le contrat est fina­lisé, avant adop­tion en assem­blée du choix du can­di­dat pré­co­nisé par le (la) Président(e).

Les outils mis à disposition

- Une bat­te­rie d’outils d’ana­lyse et d’audit pour mieux com­pren­dre le fonc­tion­ne­ment, les forces et fai­bles­ses de l’offre, l’usage, les moyens d’exploi­ta­tion et le bilan économique du réseau.
- Des modè­les de dis­po­si­tifs d’inté­res­se­ment et de for­mu­les d’actua­li­sa­tion : En fonc­tion des sou­haits de la col­lec­ti­vité, nous pou­vons pro­po­ser dif­fé­ren­tes méca­nis­mes et visua­li­ser leur impact à partir d’hypo­thè­ses de varia­tions de char­ges et de recet­tes.
- Des modè­les de tableaux de bord pour le suivi com­mer­cial, le opé­ra­tion­nel et économique.

Un savoir-faire dans la conduite de négociation

Conduire une négo­cia­tion est un exer­cice qui néces­site une maî­trise com­plète des dos­siers, mais aussi une intel­li­gence du dérou­le­ment même de la négo­cia­tion. Le prin­cipe de base est d’arri­ver au final à une rela­tion « gagnant-gagnant », mais pour un coût qui soit le plus inté­res­sant pour la col­lec­ti­vité. Pour cela, la règle est donc de ne jamais fermer de porte, et de consi­dé­rer que tout est négo­cia­ble !


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