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Communauté d’Agglomération de BEAUVAIS

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais

FICHE 2
2015

Contexte et objec­tifs

Le contrat liant la Communauté d’Agglomération de Beauvais (31 com­mu­nes, 80 000 habi­tants) arri­vant à échéance le 1er jan­vier 2016, celle-ci a confié à Iter le soin de l’accom­pa­gner dans le pro­ces­sus de renou­vel­le­ment de son contrat de Délégation de Service Public de trans­port.

Démarche et méthode

Quatre phases ont struc­turé la démar­che.
- la réa­li­sa­tion d’un audit tech­ni­que et finan­cier du réseau et du contrat. Celle-ci a conduit à pro­po­ser de main­te­nir le type de mode de ges­tion en DSP à Contribution Financière Forfaitaire. Elle a également permis de cadrer les atten­tes de la col­lec­ti­vité quant à l’évolution de son réseau, de son contrat et de ses rela­tions avec le trans­por­teur.
- l’accom­pa­gne­ment dans l’établissement des docu­ments de pro­cé­du­res, AAPC et ensem­ble des pièces du Document de Consultation des Entreprises. En paral­lèle aux com­po­san­tes tech­ni­ques du dos­sier, Iter s’assure du res­pect des éléments régle­men­tai­res, admi­nis­tra­tifs et juri­di­ques confor­mes au Code des mar­chés Publics et a ainsi sécu­ri­ser la pro­cé­dure.
- l’ana­lyse des offres des can­di­dats ainsi que l’accom­pa­gne­ment de la col­lec­ti­vité dans les négo­cia­tions qui s’en sont sui­vies avec le délé­ga­taire sor­tant, seul can­di­dat à s’être pré­senté.
- la fina­li­sa­tion du contrat et la fina­li­sa­tion de la pro­cé­dure juri­di­que.

Résultats

A l’issue de la pro­cé­dure le délé­ga­taire sor­tant a été reconduit dans un cadre contrac­tuel renou­velé plus clair et enga­geant et s’appuyant sur la mise en œuvre d’un réseau restruc­turé.


Contact ITER : M.Franck DRICOT



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