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Communauté de communes de Montesquieu

Accompagnement au transfert de compétence de la "délégation de la compétence" du transport scolaire

FICHE 5
2005

OBJECTIF ET CONTEXTE


- La Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) sou­hai­tait orga­ni­ser sur son ter­ri­toire, une offre de trans­port col­lec­tif cohé­rente et com­plé­men­taire de l’offre de trans­port public assu­rée par le Département de la Gironde. Prenant acte de la diver­sité des orga­ni­sa­teurs en trans­port sco­laire (8 AO2), elle a confié au grou­pe­ment ITER/SP2000 le soin d’étudier la mise en œuvre d’une orga­ni­sa­tion sco­laire agré­gée et prise en charge par la CCM. Cette orga­ni­sa­tion s’ins­cri­vait dans une pers­pec­tive de refonte de la carte sco­laire (créa­tion d’un nou­veau col­lège) et dans un objec­tif d’amé­lio­ra­tion de la qua­lité de ser­vice et de dimi­nu­tion des coûts.

- Ce projet s’enga­geait notam­ment dans une démar­che concer­tée avec le Conseil Général de la Gironde, et dans le cadre du reconven­tion­ne­ment de tous les ser­vi­ces dépar­te­men­taux en 2006 et d’une refonte de la poli­ti­que dépar­te­men­tale en trans­port sco­laire.

- Les prin­ci­paux enjeux de la reprise par la CCM étaient d’évaluer et de mettre en place une tari­fi­ca­tion uni­fiée (en cohé­rence avec le projet de future tari­fi­ca­tion dépar­te­men­tale) et de défi­nir la nature des com­pé­ten­ces délé­guées par le Département à la CCM dans les champs juri­di­que, tech­ni­que et finan­cier.

DEMARCHE ET METHODE


- Le pre­mier niveau d’inter­ven­tion s’est tra­duit par la réa­li­sa­tion d’entre­tiens appro­fon­dis auprès des 8 AO2 afin d’établir un état des lieux précis du fonc­tion­ne­ment, des char­ges et des recet­tes de chaque struc­ture.

- Le second niveau a porté sur la prise en compte des orien­ta­tions du Conseil Général en terme d’impact sur l’orga­ni­sa­tion envi­sa­gea­ble pour la CCM.

- Enfin, furent pro­dui­tes des évaluations finan­ciè­res de dif­fé­rents scé­na­rios d’inté­gra­tion des régies.


Contact ITER : M. pierre LANG

Contact SP2000 : M. Jean-Daniel ALQUIER



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