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VILLE DE FOIX

Analyse des offres et accompagnement dans la phase de négociation de la procédure DSP navette urbaine

FICHE 5
2008

Le ser­vice de navette créé en 2000, ini­tia­le­ment pour des­ser­vir la Ville de Foix a connu depuis sa créa­tion plu­sieurs évolutions. La Ville de Foix a fait appel au cabi­net ITER pour l’accom­pa­gner dans la défi­ni­tion et la mise en place des ser­vi­ces suc­ces­sifs.

En 2002, à l’échéance de la période d’expé­ri­men­ta­tion, le prin­cipe d’un élargissement de la des­serte aux com­mu­nes limi­tro­phes (Montgailhard, Saint-Paul-de-Jarrat et Ferrières) a été retenu. En 2006, dans le cadre d’une nou­velle pro­cé­dure de contrac­tua­li­sa­tion, le ser­vice de navette inte­rur­baine évolue dans son orga­ni­sa­tion (dia­mé­tra­li­sa­tion des lignes, réaf­fec­ta­tion des moyens) et se recen­tre sur un ser­vice plus urbain (des­serte de Foix prin­ci­pa­le­ment et exten­sion d’une ligne jusqu’à Montgailhard) dans un objec­tif d’amé­lio­ra­tion de son attrac­ti­vité.

La mis­sion d’assis­tance confiée au cabi­net ITER est inter­ve­nue dans le cadre du renou­vel­le­ment de ce der­nier contrat de délé­ga­tion de ser­vice public arri­vant à échéance le 30 sep­tem­bre 2009. L’objec­tif a été d’accom­pa­gner la col­lec­ti­vité dans la pro­cé­dure de contrac­tua­li­sa­tion, de la défi­ni­tion du dos­sier de consul­ta­tion au choix du futur exploi­tant et à la fina­li­sa­tion du contrat.

ITER a défini avec la col­lec­ti­vité les objec­tifs assi­gnés au nou­veau ser­vice et le cadre de réponse des can­di­dats leur deman­dant de se posi­tion­ner sur :
- une offre de base, cor­res­pon­dant à l’offre actuelle, et répon­dant à cer­tains cri­tè­res spé­ci­fiés concer­nant la gamme tari­faire, la billet­ti­que, la vente des titres et l’accueil clien­tèle.
- 4 options rela­ti­ves à : une ratio­na­li­sa­tion de l’offre de base (mise en des­serte vir­tuelle de cer­tains arrêts), une durée du contrat allon­gée, l’uti­li­sa­tion de véhi­cu­les neufs en début de contrat, la mise en place d’une billet­ti­que amé­lio­rée (per­met­tant de connaî­tre le point d’arrêt de montée et le ser­vice uti­lisé).
- une variante répon­dant à un objec­tif de ratio­na­li­sa­tion accrue et d’amé­lio­ra­tion de la des­serte de PMR.

Tous les élus n’étant pas voués à une nou­velle délé­ga­tion de ser­vice public, l’option de l’exploi­ta­tion en régie a été étudiée en interne et pré­sen­tée - sur les conseils du cabi­net ITER - lors des négo­cia­tions avec les can­di­dats, comme une solu­tion alter­na­tive, ce qui a permis un rap­port de force plus équitable entre la col­lec­ti­vité et les entre­pri­ses de trans­port dans un contexte de faible concur­rence.

A l’issue de la sélec­tion des can­di­da­tu­res et de l’envoi du DCE, deux socié­tés, dont l’exploi­tant actuel « Veolia Pays Cathare », ont déposé une offre. Après la 2ème phase de négo­cia­tion, la col­lec­ti­vité s’est déter­mi­née en faveur d’un nouvel exploi­tant, la société « Keolis Garonne ».


Contact Iter : Pierre LANG



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