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Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (C.C.V.C.F.R)

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’un réseau de transport urbain et sa procédure de contractualisation

FICHE 5
2012

Contexte et objec­tifs

La Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Rets (15 000 habi­tants) dans l’Aisne ne dis­po­sait pas d’un réseau de trans­port. A la suite d’une pre­mière réflexion préa­la­ble sur la fai­sa­bi­lité d’un tel réseau, la Communauté a confié à Iter le soin d’appro­fon­dir les aspects tech­ni­ques et finan­ciers néces­sai­res pour sa mise en œuvre et de l’aider à enga­ger la pro­cé­dure de contrac­tua­li­sa­tion de la ce nou­veau réseau.

Démarche et méthode

Iter est inter­venu à deux niveaux :

- dans la défi­ni­tion du contenu du sys­tème de trans­port de l’agglo­mé­ra­tion (orga­ni­sa­tion du réseau) et défi­ni­tion des besoins à pren­dre en compte dans le futur contrat
- dans l’accom­pa­gne­ment de la pro­cé­dure, avec dans un pre­mier temps le choix du mode de ges­tion puis l’accom­pa­gne­ment de la pro­cé­dure rete­nue (DSP) du début à la fin (rédac­tion du DCE, ana­lyse des can­di­da­tu­res et des offres, négo­cia­tions avec les can­di­dats, pro­po­si­tion du choix du délé­ga­taire, fina­li­sa­tion de la pro­cé­dure).

Rôle d’Iter

Définition avec les élus et tech­ni­ciens des objec­tifs de la col­lec­ti­vité et jus­ti­fi­ca­tion du mode de ges­tion

Rédaction de l’ensem­ble des pièces contrac­tuel­les et de pro­cé­dure (DCE, PV des com­mis­sions, rap­port au Président)

Analyse des can­di­da­tu­res et des offres, par­ti­ci­pa­tion aux négo­cia­tions, fina­li­sa­tion de la pro­cé­dure


Contact ITER : M. Franck DRICOT



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