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Communauté d’Agglomération de Creil

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le suivi de la transition entre 2 contrats DSP

FICHE 6
2012

Contexte et objec­tifs

La Communauté d’Agglomération de Creil (4 com­mu­nes, 72 000 habi­tants) a renou­velé son contrat de DSP des trans­ports urbains en 2011 en conser­vant le même délé­ga­taire. Ce renou­vel­le­ment s’est cepen­dant accom­pa­gné de modi­fi­ca­tions fortes tant dans l’orga­ni­sa­tion du réseau que dans la for­mu­la­tion du contenu du nou­veau contrat passé avec l’exploi­tant. La CAC, afin d’assu­rer cette tran­si­tion dans les meilleu­res condi­tions, a confié à Iter la mis­sion d’AMO afin d’exper­ti­ser un cer­tain nombre d’éléments tech­ni­ques, finan­ciers et juri­di­ques liées à cette tran­si­tion.

Démarche et méthode

Le marché concerné était un marché à bon de com­man­des engagé selon la nature et le péri­mè­tre des pro­blé­ma­ti­ques aux­quel­les était confron­tée la Communauté d’Agglomération. Ces ques­tion­ne­ments ont notam­ment concerné l’ana­lyse des requê­tes et bilan du délé­ga­taire, les inci­den­ces des deman­des de la Communauté, la per­ti­nence de modi­fi­ca­tions du contrat par ave­nant.

Rôle d’Iter

Expertise tech­ni­que, juri­di­que et finan­cière

Préparation et ani­ma­tion de com­mis­sion trans­port

Négociations avec le délé­ga­taire


Contact ITER : M. Franck DRICOT



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