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Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la révision de la procédure de DSP du réseau de transport urbain et à la demande

FICHE 7
2011

Contexte et objec­tifs

Suite à un pro­blème de pro­cé­dure, la DSP signée contrac­tuel­le­ment en 2010 n’avait pu être enté­ri­née obli­geant la CCRCT (24 com­mu­nes, 32 000 habi­tant) à relan­cer une consul­ta­tion. Iter a été choisi pour aider la col­lec­ti­vité à relan­cer la pro­cé­dure et sur­tout la sécu­ri­ser. De fait, une nou­velle pro­cé­dure com­plète a été réa­li­sée.

Démarche et méthode

Le marché concerné était un marché à bon de com­man­des engagé selon la nature et le péri­mè­tre des pro­blé­ma­ti­ques aux­quel­les était confron­tée la Communauté d’Agglomération. Ces ques­tion­ne­ments ont notam­ment concerné l’ana­lyse des requê­tes et bilan du délé­ga­taire, les inci­den­ces des deman­des de la Communauté, la per­ti­nence de modi­fi­ca­tions du contrat par ave­nant.

Rôle d’Iter

Expertise tech­ni­que, juri­di­que et finan­cière

Préparation et ani­ma­tion de com­mis­sion trans­port

Négociations avec le délé­ga­taire


Contact ITER : M. Franck DRICOT



Iter est une coopérative bureau d’études en mobilité durable, transport et déplacements.

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