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Communauté d’agglomération de Chalons-en-Champagne

Assistance à la passation d’un contrat de Délégation de Service Public

FICHE 10
2004

CONTEXTE

Par arrêté du préfet en date du 29 décem­bre 1999, le District de Châlons-en-Champagne a été trans­formé en Communauté d’Agglomération (67 047 habi­tants en 1999).
Le marché de délé­ga­tion de ser­vice public passé le 18 décem­bre 1998 entre le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Châlonnaise (SITAC) et la C.F.T. (aujourd’hui filiale de Kéolis) lui a été trans­féré.

Dans la pers­pec­tive de l’échéance de ce marché au 31/12/2004, la Communauté d’Agglomération a confié au grou­pe­ment SP2000 (man­da­taire) - ITER une mis­sion d’assis­tance à la redé­fi­ni­tion de l’offre du réseau et de son cadre de ges­tion.

OBJECTIFS ET DEMARCHE

Le réseau urbain exploité par SITACBUS se com­pose de 9 lignes avec des fré­quen­ces moyen­nes variant entre 12 minu­tes et 1 heure. L’offre annuelle en 2002 (1240000 km) repré­sente 18.5km/h., l’usage (5048000 v.) 75v./h. et le taux de cou­ver­ture est de 39.5%. L’exploi­ta­tion du réseau mobi­lise 32 bus (pro­priété de la C.A.) et 53 conduc­teurs.

L’objec­tif de réa­mé­na­ge­ment de l’offre de trans­port était double : d’une part adap­ter l’offre aux évolutions de la partie dense du PTU, et d’autre part struc­tu­rer le réseau de façon à faire face à des deman­des nou­vel­les émanant des com­mu­nes péri­phé­ri­ques (plus rura­les).

La défi­ni­tion des axes de réor­ga­ni­sa­tion du réseau s’est appuyée en par­ti­cu­lier sur une connais­sance pré­cise de l’usage (grâce à l’exis­tence d’une billet­ti­que sans contact) et sur l’exper­tise d’ITER en matière d’appro­che urbaine dans le cadre de la réa­li­sa­tion de Plan de Déplacements Urbains (PDU).

RESULTATS

- Réaménagement de l’offre du réseau se tra­dui­sant par la défi­ni­tion de trois axes struc­tu­rants (cf. carte ci-des­sous) et l’amé­na­ge­ment en cohé­rence des autres des­ser­tes (avec un lif­ting tari­faire).

- Définition d’un nou­veau contrat pre­nant mieux en compte les atten­tes de la C.A.

- Une assis­tance à la négo­cia­tion ayant néces­sité 3 réu­nions de négo­cia­tion avec un seul can­di­dat (l’exploi­tant sor­tant).


Contact ITER : M. Pierre LANG



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