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Syndicat Mixte "péribus" (Périgueux)

Assistance et conseil sur le renouvellement du contrat de délégation du service

FICHE 9
2004 à 2005

CONTEXTE

Le Syndicat Mixte « Péribus » a été créé en 1994 avec pour com­pé­tence l’orga­ni­sa­tion des trans­ports sur le Périmètre des Transports Urbains com­pre­nant ini­tia­le­ment le District (Périgueux et 6 autres com­mu­nes) et la com­mune de Boulazac.

En jan­vier 2000, le District devient Communauté d’Agglomération, laquelle s’élargie de 7 à 13 com­mu­nes en jan­vier 2003.

Suite à cette der­nière modi­fi­ca­tion, le Syndicat Mixte « Péribus » voit ainsi la popu­la­tion à des­ser­vir aug­men­ter (envi­ron + 8000 habi­tants) et attein­dre 78 500 habi­tants, et sur­tout la super­fi­cie du ter­ri­toire de des­serte passer qua­si­ment du simple au double. Dans ce contexte, et dans la mesure où le contrat d’exploi­ta­tion arri­vait à échéance au 31 décem­bre 2005, le Syndicat Mixte a choisi d’être assisté du cabi­net ITER, en par­te­na­riat avec SP2000, pour la redé­fi­ni­tion de l’offre du réseau et de son cadre de ges­tion.

OBJECTIFS ET DEMARCHE

L’assis­tance atten­due par le Maître d’Ouvrage s’est dérou­lée en 2 phases :

1ère phase - Diagnostic, com­pre­nant 3 volets :
- La carac­té­ri­sa­tion du contrat actuel,
- Le cadre d’orga­ni­sa­tion des trans­ports dans le futur PTU,
- Les éléments de choix du mode de ges­tion.

2ème phase - Assistance à la mise en concur­rence des entre­pri­ses can­di­da­tes à la délé­ga­tion de ser­vice public, com­pre­nant 2 volets :
- La pré­pa­ra­tion de la pro­cé­dure de pas­sa­tion du nou­veau contrat,
- La mise en œuvre de cette pro­cé­dure.

RESULTATS

Bien qu’il n’y eu qu’un seul can­di­dat (l’exploi­tant anté­rieur), la mise en vis-à-vis de l’offre avec l’évaluation d’un fonc­tion­ne­ment en régie a donné au Syndicat Mixte « Péribus » les outils pour cla­ri­fier l’orga­ni­sa­tion pro­po­sée par le can­di­dat et négo­cier un cadre finan­cier satis­fai­sant.


Contact ITER / Mr Pierre LANG



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