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Conseil général de Meurthe et Moselle

Assistance pour la remise en concurrence de l’ensemble des services de transports routiers de voyageurs en Meurthe et Moselle

FICHE 7
2005 à 2007

CONTEXTE

Le réseau de trans­ports du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle (« Ted’ ») est struc­turé autour de 46 lignes régu­liè­res assu­rant la des­serte des prin­ci­paux axes et de 16 lignes spé­ci­fi­ques assu­rant la des­serte locale des bas­sins de vie (des­serte des mar­chés). Cette offre est com­plé­tée par 450 cir­cuits à voca­tion sco­laire. La poli­ti­que -ambi­tieuse - du Conseil Général en matière de trans­port se carac­té­rise en outre par :
- la mise en place d’une tari­fi­ca­tion unique, indé­pen­dante de la dis­tance
- la mise en place de ser­vi­ces à la demande « taxi Ted »
- la gra­tuité des trans­ports sco­lai­res
- une billet­ti­que sans contact per­met­tant de mieux suivre l’usage du réseau.

Le Conseil Général confie l’exploi­ta­tion de ces ser­vi­ces à une dou­zaine d’entre­pri­ses dans le cadre d’envi­ron 110 mar­chés (ou lots), les­quels arri­vent à échéance en 2006 et 2007.

Dans cette pers­pec­tive, le Conseil Général a confié à ITER en par­te­na­riat avec SP2000, une mis­sion d’assis­tance pour la conduite des pro­cé­du­res de pas­sa­tion des nou­veaux mar­chés.

OBJECTIFS

L’assis­tance atten­due par le Maître d’Ouvrage s’est dérou­lée sur 2 années cor­res­pon­dant à la remise en concur­rence du réseau en 2 par­ties. Elle a porté sur :
- la fina­li­sa­tion des pièces de marché : règle­ment de la consul­ta­tion, bor­de­reau des prix uni­tai­res et du CCATP,
- l’ana­lyse des offres des can­di­dats, en par­ti­cu­lier au plan finan­cier,
- le pilo­tage des réu­nions de négo­cia­tion.

Le Conseil Général a sou­haité à cette occa­sion, outre l’adap­ta­tion des ser­vi­ces aux nou­veaux besoins, réor­ga­ni­ser l’allo­tis­se­ment dans un objec­tif de sim­pli­fi­ca­tion et d’opti­mi­sa­tion des moyens (donc sans sépa­rer a priori les ser­vi­ces régu­liers des ser­vi­ces sco­lai­res car les syner­gies en matière de réem­ploi de véhi­cu­les peu­vent être déve­lop­pées). Si les consul­ta­tions ont été lan­cées en 2 phases (2005-2006 et 2006-2007), les études d’allo­tis­se­ment ont été réa­li­sées glo­ba­le­ment.

RESULTATS

La forte pré­sence des grou­pes dans le Département (KEOLIS, VEOLIA et TRANSDEV), s’est tra­duite par un contexte très concur­ren­tiel. L’ana­lyse conduite à partir de cri­tè­res ana­ly­ti­ques très précis a permis de dépar­ta­ger des offres de valeur par­fois très pro­ches. Le bilan s’est tra­duit par une pro­fonde recom­po­si­tion des parts de marché déte­nues par chacun des grou­pes.


Contact ITER / Mr Pierre LANG



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