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Compagnie des Transports du Valenciennois et du Hainaut

Diagnostic et évolution de la tarification sociale du réseau Transvilles

FICHE 6
2015

Contexte et objec­­­tifs

Le réseau Transvilles des­sert les 350 000 habi­tants des 81 com­mu­nes répar­ties sur 2 com­mu­nau­tés d’agglo­mé­ra­tion (Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut). L’exploi­tant du réseau a sou­haité réa­li­ser un état des lieux et des pro­po­si­tions d’amé­lio­ra­tion en pro­fon­deur de sa gamme de tari­fi­ca­tion sociale, actuel­le­ment com­posé de 7 titres, assez peu lisi­bles car cer­tains sont liés à un statut et d’autres à des cri­tè­res de reve­nus. L’objec­tif étant de dis­po­ser d’un « cadre de réfé­rence tari­faire » avec les par­te­nai­res asso­ciés à la démar­che d’étude afin de défi­nir un dis­po­si­tif har­mo­nisé et lisi­ble sur le plan tari­faire. Il s’agit ainsi d’étudier la fai­sa­bi­lité d’une tari­fi­ca­tion basée sur le Quotient Familial (QF), lequel semble pren­dre mieux en compte le niveau de vie d’un ménage que les sim­ples reve­nus dis­po­ni­bles issus de la feuille d’impo­si­tion.

Démarche et méthode

Le contenu de l’étude a été décliné en quatre volets :
- Caractérisation du contexte social du ter­ri­toire du SITURV por­tant sur l’ana­lyse du poten­tiel éligible tant en tant que statut que de niveaux de reve­nus,
- Analyse cri­ti­que des vertus et des déri­ves dans l’uti­li­sa­tion des titres sociaux et des dis­po­si­tifs d’ins­truc­tion de la demande,
- Portrait détaillé des béné­fi­ciai­res actuels tant quan­ti­ta­tifs que qua­li­ta­tifs,
- Instruire le QF comme cri­tère d’éligibilité répon­dant aux enjeux en se basant sur une ana­lyse des expé­rien­ces récen­tes en matière de tari­fi­ca­tion basée sur le Quotient Familial et une évaluation des poten­tiels cap­ta­bles. Dans le cadre de la mis­sion, nous avons réuni des béné­fi­ciai­res de la tari­fi­ca­tion sociale et usa­gers régu­liers du réseau Transvilles. L’objet de cette réu­nion de co-créa­tion était de mettre en situa­tion les par­ti­ci­pants de les faire s’expri­mer sur les dif­fi­cultés/faci­li­tés de démar­ches pour leur droit au titre, sur leur pra­ti­que d’uti­li­sa­tion et leurs atten­tes/sou­haits d’amé­lio­ra­tion. Une ani­ma­tion de « par­cours client », a été réa­lisé en ate­lier ce qui a permis de déce­ler, au-delà de la pro­blé­ma­ti­que tari­faire « pure », les pro­blè­mes ou les oppor­tu­ni­tés liées à l’expé­rience des clients ou des usa­gers.

Résultats

A partir de ces cons­tats, les prin­ci­paux leviers d’action étaient de :
- Développer une poli­ti­que tari­faire sociale qui garan­tit l’équité de trai­te­ment des deman­deurs et qui soit faci­le­ment actua­li­sa­ble,
- Promouvoir une gamme sociale appe­lée « soli­daire » qui s’adapte aux fré­quen­ces de dépla­ce­ments des usa­gers.
- Continuer de s’appuyer sur les struc­tu­res socia­les (CCAS) pour ins­truire les deman­des.


Contacts ITER :Jean Jacques ROBIN



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