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Département de la Martinique

Etude pour la réforme du système de tarification des services de transports scolaires départementaux

FICHE 4
2014

Contexte et objec­­­tifs

La contri­bu­tion des famil­les était cal­cu­lée sur la base d’une grille com­plexe d’envi­ron de 800 tarifs men­suels établis par le Conseil Général, et perçus direc­te­ment par les trans­por­teurs. Dans le cadre du projet de refonte de la poli­ti­que de la tari­fi­ca­tion sco­laire, visant la moder­ni­sa­tion du sys­tème de trans­port sco­laire, plu­sieurs objec­tifs étaient affi­chés par le Département à savoir :
-  Proposer une nou­velle grille tari­faire plus simple, mieux har­mo­ni­sée, plus attrac­tive et plus équitable pour les élèves,
-  Donner au Département les moyens d’une ges­tion directe de la per­cep­tion de la part paren­tale,
-  Prendre en compte les pos­si­bi­li­tés contri­bu­ti­ves des parents d’élèves en évitant de trop grands écarts par rap­port aux tarifs actuels,
-  Trouver un « mix » entre une logi­que bud­gé­taire, qui affirme la néces­sité de limi­ter au maxi­mum les pertes de recet­tes et une logi­que sociale qui réaf­firme le trans­port comme un droit d’accès des élèves à l’éducation, en limi­tant au maxi­mum les contrain­tes de coûts liés à la dis­tance des tra­jets,
-  Proposer des sup­ports de com­mu­ni­ca­tion pour faci­li­ter la mise en œuvre de la nou­velle grille tari­faire à des­ti­na­tion des publics concer­nés (élèves, parents, exploi­tants).

Démarche et méthode

Sur la base des prin­ci­paux dys­fonc­tion­ne­ments iden­ti­fiés, nous avons pro­posé des pistes d’amé­lio­ra­tion du dis­po­si­tif tari­faire par rap­port aux prin­ci­paux enjeux. L’uti­li­sa­tion d’un tableau typo­lo­gi­que (ci-contre) nous a permis de mieux cadrer avec les tech­ni­ciens les pro­po­si­tions d’évolution du dis­po­si­tif et d’iden­ti­fier ensuite les cons­ti­tuants des scé­na­rios envi­sa­gea­bles.

Résultats

Trois « logi­ques » de scé­na­rios ont été élaborés et adap­tés aux champs du pos­si­ble que sou­hai­tait expri­mer le Département en matière de tari­fi­ca­tion : • La logi­que bud­gé­taire qui main­tient les équilibres finan­ciers actuels, • La logi­que sociale qui fait le choix d’une baisse géné­rale des tarifs pour les famil­les, avec pour consé­quence une forte dimi­nu­tion des recet­tes (envi­ron 40%), • La logi­que mixte qui est un com­pro­mis entre les deux logi­ques économiques et socia­les, et qui tient compte de la tari­fi­ca­tion actuelle des élèves trans­por­tés à l’inté­rieur de l’agglo­mé­ra­tion de Cap Nord.

A partir de ces pro­po­si­tions, le Département a fait le choix du scé­na­rio « mixte », qui est un com­pro­mis entre les deux logi­ques bud­gé­tai­res et socia­les, en per­met­tant de faire béné­fi­cier une baisse de tarif à 75% des élèves, tout en limi­tant les pertes de recet­tes à hau­teur de 24%.


Contacts ITER :Jean Jacques ROBIN



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