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DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Mise en œuvre d’une nouvelle tarification dans le transport scolaire

FICHE 1
2009

CONTEXTE

L’orga­ni­sa­tion du trans­port sco­laire repose sur 2 sys­tè­mes d’exploi­ta­tion :
- Les lignes régu­liè­res pour les­quel­les le Département a conclu avec les trans­por­teurs des contrats (en DSP ou mar­chés publics) avec la res­pon­sa­bi­lité finan­cière de récu­pé­rer la par­ti­ci­pa­tion des famil­les.
- Les SATPS qui, en plus du trans­por­teur, font inter­ve­nir un orga­ni­sa­teur de second rang (AO2) à qui revient la charge de récu­pé­rer la par­ti­ci­pa­tion fami­liale.

Dans un souci d’équité, de lisi­bi­lité, de cohé­rence, le Département a sou­haité revoir sa poli­ti­que tari­faire en terme de tarifs, de cri­tè­res d’éligibilité et de règles de finan­ce­ment (en par­ti­cu­lier des frais de ges­tion) sur les deux modes d’exploi­ta­tion.

DEMARCHE

L’étude s’est dérou­lée en 3 phases :

[*1. Analyse de la situa­tion exis­tante :*]
- Cadrage de l’offre et de l’usage tari­faire selon des dif­fé­rents modes d’exploi­ta­tion,
- Mise en pers­pec­tive des règles et des méca­nis­mes de finan­ce­ment (char­tre sco­laire) entre les dif­fé­rents inter­ve­nants (CG, AO2, trans­por­teurs et famil­les),
- Enquête auprès de 10 AO2 repré­sen­ta­ti­ves pour évaluer leurs cadres tech­ni­ques (cir­cuits, effec­tifs, les moda­li­tés de tari­fi­ca­tion des famil­les) et finan­ciers,
- Synthèse des enjeux tari­fai­res liés aux deux modes d’exploi­ta­tion.

[*2. Concertation avec les par­te­nai­res :*]
- Définition des orien­ta­tions en matière tari­faire en s’appuyant sur les retours d’expé­rien­ces dans d’autres dépar­te­ments sur le finan­ce­ment des frais de ges­tion des AO2,
- Réunion de concer­ta­tion avec les par­te­nai­res asso­ciés à la démar­che (Fédération Départementale des Familles Rurales, Association Départementale des Maires de Vendée) concer­nant le projet d’évolution tari­faire et de ges­tion.
- Analyse des avan­ta­ges et inconvé­nients des dif­fé­rents dis­po­si­tifs de ges­tion.
- Consultation du Payeur Départemental.

[*3. Proposition et évaluation de l’impact finan­cier :*]

- Evaluation de l’impact finan­cier des dif­fé­rents scé­na­rios de par­ti­ci­pa­tion fami­liale.

RESULTATS :

Au terme de la mis­sion, le Comité de Pilotage a validé les niveaux tari­fai­res pro­po­sés selon le statut des élèves (ayant-droit ou non ayant-droit), le niveau d’ensei­gne­ment ainsi que sur la pro­cé­dure de recou­vre­ment et mis­sions dévo­lues dans le cadre de la délé­ga­tion de com­pé­tence aux AO2.


Contact ITER : M. Pierre LANG



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