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Département de la Drome

Etude tarifaire pour améliorer les tarifs proposés au tout public et pour étendre la tarification sociale à d’autres minima sociaux

FICHE 2
2007 / 2008

CONTEXTE

Dans le cadre de la refonte tari­faire de 2005, le dépar­te­ment de la Drome avait réa­lisé un pre­mier réa­mé­na­ge­ment de sa tari­fi­ca­tion qui a fait évoluer la struc­ture tari­faire de type kilo­mé­tri­que vers une tari­fi­ca­tion zonale en 9 zones (avec 4 niveaux de tarifs).

L’abon­ne­ment « Tout Public » res­tait rela­ti­ve­ment peu attrac­tif avec un niveau de prix déjà intrin­sè­que­ment élevé sur 1 zone (46€), et dis­sua­sif sur les autres zones (161€ en zone 4).

Concernant la tari­fi­ca­tion sociale actuelle, elle com­pre­nait un TU à 1€ (Tonic Solidarité) des­tiné aux Rmistes, pères et mères de famil­les nom­breu­ses et inva­li­des (supé­rieur à 50%).

Compte tenu du contexte actuel (hausse du car­bu­rant et la pro­mo­tion des modes alter­na­tifs), le Département a sou­haité :

- Proposer un nouvel abon­ne­ment « tout public » attrac­tif,

- Etendre la tari­fi­ca­tion sociale à d’autres béné­fi­ciai­res.

DEMARCHE

L’étude s’est dérou­lée en 2 phases :

1. Recueil - Constitution d’un réfé­ren­tiel :

- Caractérisation de l’offre des lignes struc­tu­ran­tes « pen­du­lai­res » (au moins 1 AR quo­ti­dien toute l’année)

- Analyse du poten­tiel de flux migra­toi­res « domi­cile-tra­vail » (don­nées RGP99-ADIL 2004) de la zone d’influence des lignes « pen­du­lai­res » par zone tari­faire,

- Mise en pers­pec­tive du niveau d’offre des lignes « pen­du­lai­res » par rap­port au poten­tiel des flux de dépla­ce­ments migra­toi­res en 1999 et 2004 (part de marché

- Analyse du posi­tion­ne­ment concur­ren­tiel actuel de l’abon­ne­ment dépar­te­men­tal « tout public » par rap­port à la tari­fi­ca­tion TER (risque de glis­se­ment tari­faire),

- Analyse des enjeux de la tari­fi­ca­tion sociale (com­pa­rai­son avec les réfé­ren­tiels tari­fai­res sociaux d’autres réseaux),


2. Construction et évaluation des scé­na­rios tari­fai­res :

- Elaboration de 3 scé­na­rios tari­fai­res « tout public » mono­mo­daux (2 zonaux et 1 zone unique) et « soli­da­rité » (zone unique et adop­tion de cri­tè­res d’éligibilité plutôt liés au niveau de res­sour­ces)

- Mise en pers­pec­ti­ves des scé­na­rios dans une appro­che inter­mo­dale (CG + urbain) et mul­ti­mo­dale (CG ou TER),

- Evaluation des impacts d’usage liés aux phé­no­mè­nes d’induc­tion/dilu­tion et esti­ma­tions des recet­tes,

- Schéma de coor­di­na­tion ins­ti­tu­tion­nelle détaillant le méca­nisme de dis­tri­bu­tion des dif­fé­rents flux finan­cier (com­pen­sa­tion tari­faire).

RESULTATS

Plusieurs ate­liers avec les par­te­nai­res asso­ciés à l’étude (AOTU, Région, Transporteurs, DASS, Départements limi­tro­phes…) ont permis au final de pro­po­ser une nou­velle tari­fi­ca­tion « tout public » et « sociale » adap­tée aux dif­fé­rents enjeux iden­ti­fiés.


Contact ITER : M. Pierre LANG



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