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CONSEIL GENERAL DE LOT ET GARONNE

Aide à la mise en œuvre de la gratuité des transports scolaires

FICHE 7
2010

L’orga­ni­sa­tion du trans­port sco­laire (avant gra­tuité) est assu­rée par 81 Organisateurs Secondaires, concerne 249 mar­chés et 10 500 élèves trans­por­tés quo­ti­dien­ne­ment (aux­quels s’ajou­tent 320 inter­nes trans­por­tés et 1500 allo­ca­tions indi­vi­duel­les pour élèves inter­nes). La nou­velle majo­rité dépar­te­men­tale avait fait de la gra­tuité sur trans­port sco­laire l’un de ses prin­ci­paux enga­ge­ments. En raison de la briè­veté des délais et de l’étendue des dif­fé­rents aspects mis en cause par la gra­tuité, le Département a fait choix de se faire accom­pa­gner. Il a retenu l’offre du cabi­net ITER qui était déjà inter­venu 2 ans aupa­ra­vant pour l’élaboration d’une ratio­na­li­sa­tion du trans­port sco­laire.

Objectif :

Assister le Département dans la mise en œuvre de la gra­tuité du trans­port sco­laire et assu­rer le suivi de la mesure au cours de la pre­mière année d’exer­cice.

Démarche :

La démar­che a com­pris les volets sui­vants :
- Animation du débat entre la gra­tuité totale et la mise en place de frais de dos­sier (dis­po­si­tion fina­le­ment rete­nue à hau­teur de 15 €, avec une dégres­si­vité/ nombre d’enfants).
- Redéfinition du règle­ment dépar­te­men­tal de trans­port sco­laire avec élaboration de règles de prise en charge et de règles tari­fai­res pour les non ayants-droit,
- Redéfinition de l’orga­ni­sa­tion de ges­tion des Organisateurs Scolaires et du finan­ce­ment de leur frais de ges­tion.
- Animation de réu­nions de sec­teurs pour expli­quer aux Organisateurs Secondaires la nou­velle orga­ni­sa­tion.
- Révision des conven­tions inter­dé­par­te­men­ta­les
- Révision de l’outil logi­ciel de ges­tion du trans­port sco­laire (logi­ciel PEGASE).
- Coordination avec l’offre des P.T.U.
- Définition de la stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion.

Résultats :

Pour pal­lier à l’émergence de « deman­des de confort » esti­mées entre 10% et 15%, la pra­ti­que du sur­boo­king a permis de maî­tri­ser l’évolution du parc (4 véhi­cu­les sup­plé­men­tai­res et 5 aug­men­ta­tions de capa­cité). Le coût total de la mesure s’est élevé à 2,2 M€ (pour un budget de 10,7 M€ avant la gra­tuité), soit une hausse de 20% et un usage qui a aug­menté de 12% (1 440 élèves sup­plé­men­tai­res).


Contact ITER : M. Pierre LANG



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