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MAUGES COMMUNAUTE

Prise de compétence transport et définition d’un projet de services de mobilité

FICHE 1
2016-2017

Contexte et objectifs

Mauges Communauté, est une com­mu­nauté d’agglo­mé­ra­tion d’envi­ron 120 000 habi­tants créée le 1er jan­vier 2016. Elle regroupe six inter­com­mu­na­li­tés qui se sont trans­for­mées le 15 décem­bre 2015 en com­mu­nes nou­vel­les (de 15 000 à 25 000 habi­tants). MAUGES COMMUNAUTE dis­po­sait d’une année pour pré­pa­rer et négo­cier le trans­fert au 1er jan­vier 2017 de ser­vi­ces sco­lai­res, de ren­forts sco­lai­res, de lignes régu­liè­res et de TAD du Conseil Départemental de Maine-et-Loire et situé dans son res­sort ter­ri­to­rial.

Démarche et méthode

La mis­sion s’est dérou­lée en 3 étapes (dont les deux pre­miè­res en partie en paral­lèle) : 1°/ Définition d’un schéma de ser­vi­ces des mobi­li­tés pre­nant en compte les ser­vi­ces exis­tants et les ser­vi­ces devant être trans­fé­rés afin de cons­ti­tuer un réfé­ren­tiel d’offre com­mu­nau­taire per­met­tant de « faire le tri » dans les pro­po­si­tions de trans­fert de ser­vi­ces, 2°/ Assister MAUGES COMMUNAUTE dans un tour de table de négo­cia­tions tri­par­ti­tes avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et la Région Pays de La Loire sur les moda­li­tés conven­tion­nel­les et les mon­tants finan­ciers asso­ciés. 3°/ Assister MAUGES COMMUNAUTE dans les pre­miè­res mises en concur­rence de nou­veaux ser­vi­ces.

Rôle d’Iter

Le rôle d’Iter a été essen­tiel dans la négo­cia­tion avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et la Région Pays de Loire en modi­fiant à l’avan­tage de MAUGES COMMUNAUTE plu­sieurs dis­po­si­tions conven­tion­nel­les. Cette démar­che a pu être conduite grâce à la cons­truc­tion d’une vision stra­té­gi­que de la poli­ti­que de mobi­lité qui a su fédéré très for­te­ment l’ensem­ble des élus de MAUGES COMMUNAUTE.


Contact Iter : Pierre Lang



Iter est une coopérative bureau d’études en mobilité durable, transport et déplacements.

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