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Conseil Général de l’Aveyron

Proposition de gestion locale du transport scolaire

FICHE 1
2006

OBJECTIF ET CONTEXTE


- Le Département de l’Aveyron, confronté depuis quel­ques années à une hausse régu­lière du coût du trans­port sco­laire - due en par­ti­cu­lier à une raré­fac­tion des can­di­da­tu­res d’exploi­tant, a sou­haité enga­ger une réflexion sur le cadre de délé­ga­tion et de ges­tion des ser­vi­ces à titre prin­ci­pale sco­laire (SATPS) et sur des moyens lui per­met­tant de mieux maî­tri­ser sa poli­ti­que finan­cière des trans­ports sco­lai­res.

- Le Département a confié au grou­pe­ment ITER/SP2000 le soin de conduire l’étude en ana­ly­sant :

1°) Les condi­tions de par­tage des ris­ques et les inci­den­ces sur le plan juri­di­que (assis­tance à la pas­sa­tion des mar­chés, défi­ni­tion des cir­cuits..) et finan­cier dans la pers­pec­tive de délé­ga­tion à des orga­ni­sa­teurs secondai­res (AO2) l’orga­ni­sa­tion du trans­port sco­laire SATPS (notam­ment à des­ti­na­tion des établissements pri­mai­res).

2°) les pos­si­bi­li­tés d’opti­mi­sa­tion des ser­vi­ces sco­lai­res aux tra­vers les pers­pec­ti­ves de remo­de­lage des horai­res des établissements afin de réa­li­ser des enchaî­ne­ments de cir­cuits avec un même véhi­cule pour mini­mi­ser les char­ges de fonc­tion­ne­ment.

DEMARCHE ET METHODE


- Un pre­mier volet d’inter­ven­tion (juri­di­que et admi­nis­tra­tif) s’est tra­duit par l’ana­lyse des champs de com­pé­ten­ces trans­fé­ra­bles aux AO2 illus­trés par la pro­duc­tion de fiches expli­ca­ti­ves à des­ti­na­tion des AO2 (par­tage des res­pon­sa­bi­li­tés, défi­ni­tion des modes de ges­tion envi­sa­gea­bles, pos­si­bi­lité de créa­tion d’une régie, pro­cé­dure de pas­sa­tion des mar­chés…).

- Un second volet (tech­ni­que) a conduit à conce­voir un outil d’opti­mi­sa­tion des enchaî­ne­ments de cir­cuits (sous excel) dont le prin­cipe consis­tait à déter­mi­ner le posi­tion­ne­ment horaire idéal de chacun des établissements per­met­tant de déga­ger des pos­si­bi­li­tés de réu­ti­li­sa­tion des véhi­cu­les affec­tés à la des­serte des établissements.

- Un troi­sième volet (finan­cier) a permis de défi­nir des barè­mes de finan­ce­ment appli­ca­bles aux ser­vi­ces délé­gués (AO2), l’un par caté­go­rie de véhi­cule et l’autre par élève. Ces deux types de barè­mes de finan­ce­ment ont été décli­nés avec et sans acqui­si­tion de véhi­cule par l’AO2 pour une durée de contrat de 4 ans.

RESULTATS

- Elaboration d’une nou­velle conven­tion de délé­ga­tion de com­pé­ten­ces por­tant sur les trans­ports sco­lai­res.

- Instauration d’un mon­tant de finan­ce­ment des trans­ports sco­lai­res versée annuel­le­ment aux AO2 en quatre parts égales.

- Evaluation « théo­ri­que » de l’économie poten­tielle sur les pos­si­bi­li­tés d’enchaî­ne­ment (soit 3,3% du coût total des ser­vi­ces auto­cars).


Contact ITER : M. Pierre LANG

Contact SP2000 : M. Jean-Daniel ALQUIER



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