Planifier la mobilité sur votre territoire Développer, rationaliser, contractualiser votre réseau de transport Partager la voirie et l’espace public Développer les compétences et l’efficacité de votre équipe
Région Midi-Pyrénées

Révision des modalités d’intervention de la Région auprès des Transports à la Demande de Midi-Pyrénées

FICHE 6
2005

CONTEXTE GENERAL

Depuis 1982 date de créa­tion du pre­mier trans­port à la demande (TAD) en Midi-Pyrénées, ce type de trans­port s’est consi­dé­ra­ble­ment déve­loppé pour faire de Midi-Pyrénées la pre­mière région de France par le nombre de ses sys­tè­mes (107 unités recen­sées en 2004 repré­sen­tant 1120 com­mu­nes et 455 000 habi­tants). Cette crois­sance est lar­ge­ment due au finan­ce­ment de fonc­tion­ne­ment apporté par la Région (30% en zone de plaine et 40% en zone de mon­ta­gne) com­plété à parts égales par les Départements et les Communes.

Constatant un cer­tain essouf­fle­ment de l’usage et quel­ques déri­ves, la Région Midi-Pyrénées - qui n’est pas maître d’ouvrage en ce domaine - a sou­haité réa­mé­na­ger sa poli­ti­que de sou­tien de manière à lui confé­rer davan­tage de lisi­bi­lité quant aux objec­tifs que la Région sou­haite voire pré­si­der en matière d’amé­na­ge­ment des ter­ri­toi­res locaux.

OBJECTIFS

Le cadre d’inter­ven­tion de la Région a été subor­donné dans un pre­mier temps à la défi­ni­tion pré­cise de ce qu’est un TAD dans les champs tech­ni­que, orga­ni­sa­tion­nel et finan­cier. Dans un second temps, les prin­ci­pes du nou­veau dis­po­si­tif de finan­ce­ment régio­nal de sou­tien aux TAD ont été décli­nés en 3 étapes :
- res­pect des cri­tè­res de défi­ni­tion du TAD
- déter­mi­na­tion de l’assiette de finan­ce­ment régio­nal per­met­tant le pla­fon­ne­ment des char­ges (d’exploi­ta­tion et d’infor­ma­tion) ainsi que des recet­tes d’exploi­ta­tion.
- défi­ni­tion du taux de sou­tien déter­miné à partir « d’un taux de base » de 30% (taux actuel en zone de plaine), auquel est appli­qué des boni­fi­ca­tions de 5%, fonc­tion de la réa­li­sa­tion d’objec­tifs par­ti­cu­liers :
- orga­ni­sa­tion et ges­tion confiées à un EPCI à fis­ca­lité propre,
- mise en place d’une ins­tance de média­tion entre usa­gers et exploi­tants per­met­tant la cen­tra­li­sa­tion des deman­des,
- satis­fac­tion des besoins diver­si­fiés (ser­vi­ces de rabat­te­ment sur des lignes TER, ser­vi­ces de trans­port des PMR). Le taux de finan­ce­ment maxi­mal de la Région a ainsi été porté à 45% (moyen­nant le res­pect des cri­tè­res indi­qués).

DEMARCHE D’INTERVENTION

Dans le cadre de cette réflexion sur la refonte du méca­nisme de sou­tien de finan­ce­ment régio­nal, la Région a asso­cié les 8 Départements dans une démar­che de concer­ta­tion indi­vi­duelle et col­lec­tive, qui a permis d’établir un plan de finan­ce­ment défi­ni­tif approuvé par l’ensem­ble des par­te­nai­res.


Contact ITER : [M. Pierre LANG->mailto:pierre.lang@iternet.org



Iter est une coopérative bureau d’études en mobilité durable, transport et déplacements.

Siège social Toulouse, 24 bvd Riquet, 31000 Toulouse - Tel. 05 62 73 53 93 - Fax. 05 62 73 53 99

Agence Paris, 18 - 20, rue Claude Tillier, 75012 Paris - Tél. 01 43 72 10 09 - Fax. 01 43 70 67 60

Conception, réalisation