Contractualisation
Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz - 2012

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’un réseau de transport urbain et sa procédure de contractualisation

Contexte et objectifs

La Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Rets (15 000 habitants) dans l’Aisne ne disposait pas d’un réseau de transport. A la suite d’une première réflexion préalable sur la faisabilité d’un tel réseau, la Communauté a confié à Iter le soin d’approfondir les aspects techniques et financiers nécessaires pour sa mise en œuvre et de l’aider à engager la procédure de contractualisation de la ce nouveau réseau.

Démarche et méthode

Iter est intervenu à deux niveaux :

  • dans la définition du contenu du système de transport de l’agglomération (organisation du réseau) et définition des besoins à prendre en compte dans le futur contrat
  • dans l’accompagnement de la procédure, avec dans un premier temps le choix du mode de gestion puis l’accompagnement de la procédure retenue (DSP) du début à la fin (rédaction du DCE, analyse des candidatures et des offres, négociations avec les candidats, proposition du choix du délégataire, finalisation de la procédure).

Rôle d’Iter

Définition avec les élus et techniciens des objectifs de la collectivité et justification du mode de gestion

Rédaction de l’ensemble des pièces contractuelles et de procédure (DCE, PV des commissions, rapport au Président)

Analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations, finalisation de la procédure

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