Contractualisation
Communauté d’Agglomération de Nevers - 2013

Assistance DSP

La Communauté d’Agglomération a été créée en janvier 2013 et compte 11 communes pour une population totale de 70 000 habitants.
L’objet du marché est une assistance au niveau juridique, économique et technique pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport public urbain qui arrive à échéance le 31 décembre 2013.

Afin de préparer ce renouvellement, la Communauté d’Agglomération de Nevers a souhaité :

  • Etablir une analyse financière et un diagnostic du dispositif contractuel de la DSP actuelle,
  • Se prononcer sur les principes à retenir dans le cadre de la nouvelle relation contractuelle à mettre en œuvre pour le renouvellement du contrat,
  • Préparer la procédure administrative de renouvellement du contrat.

Dans cette perspective, ITER accompagné du cabinet FIDELIA pour la compétence financière et de Me Fernandez Bégault avocate (en appoint spécifique de la juriste d’ITER), ont assisté Nevers Agglomération dans toutes les phases de la préparation du renouvellement du contrat, de la rédaction du cahier des charges, du lancement de la procédure, de l’analyse des offres des candidats jusqu’à la signature du contrat en incluant la négociation avec les différents candidats.

Sur le plan méthodologique, le dossier à fournir par les candidats étaient organisés en 4 classeurs (sous Excel) facilitant la comparaison et l’exploitation des données des candidats.

Trois candidats ont remis une offre : Keolis (exploitant sortant), Transdev, et RATP Développement.

A l’issue de 4 réunions de négociation, l’offre de Keolis a été retenue comme la plus intéressante en raison principalement de sa proposition d’offre de réseau qui a su séduire les élus de la CA.

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