Assistance et conseil sur le renouvellement du contrat de délégation du service

Contexte

Le Syndicat Mixte « Péribus » a été créé en 1994 avec pour compétence l’organisation des transports sur le Périmètre des Transports Urbains comprenant initialement le District (Périgueux et 6 autres communes) et la commune de Boulazac.

En janvier 2000, le District devient Communauté d’Agglomération, laquelle s’élargie de 7 à 13 communes en janvier 2003.

Suite à cette dernière modification, le Syndicat Mixte « Péribus » voit ainsi la population à desservir augmenter (environ + 8000 habitants) et atteindre 78 500 habitants, et surtout la superficie du territoire de desserte passer quasiment du simple au double.
Dans ce contexte, et dans la mesure où le contrat d’exploitation arrivait à échéance au 31 décembre 2005, le Syndicat Mixte a choisi d’être assisté du cabinet ITER, en partenariat avec SP2000, pour la redéfinition de l’offre du réseau et de son cadre de gestion.

Objectifs et démarche

L’assistance attendue par le Maître d’Ouvrage s’est déroulée en 2 phases :

1ère phase - Diagnostic, comprenant 3 volets :

• La caractérisation du contrat actuel,
• Le cadre d’organisation des transports dans le futur PTU,
• Les éléments de choix du mode de gestion.

2ème phase - Assistance à la mise en concurrence des entreprises candidates à la délégation de service public, comprenant 2 volets :

• La préparation de la procédure de passation du nouveau contrat,
• La mise en œuvre de cette procédure.

Résultats

Bien qu’il n’y eu qu’un seul candidat (l’exploitant antérieur), la mise en vis-à-vis de l’offre avec l’évaluation d’un fonctionnement en régie a donné au Syndicat Mixte « Péribus » les outils pour clarifier l’organisation proposée par le candidat et négocier un cadre financier satisfaisant.