Mise à plat et reconventionnement de la desserte routière SNCF « Valence - Die »

LOCALISATION

La ligne Die - Valence (72 km par le train, 66 km par la route) desserte la vallée de la Drôme en relation avec la préfecture du département : Valence.

La ligne ferroviaire accueille des dessertes Paris - Briançon et depuis le 1er septembre 1998 des dessertes régionales (2AR) entre Die et Valence.

L’ouverture de la gare TGV de St Marcel les Valence en juin 2001 constitue un facteur structurant dans le cadre de la réorganisation.

OBJECTIFS

L’objectif était double :

• Etablissement d’un diagnostic et des propositions d’aménagement concernant l’offre transport assurée sur la relation Valence - Die (l’offre de 12AR comprend 4AR ferroviaire, 3AR routiers SNCF et 5AR routiers départementaux exploités par Cariane).
• Proposition de scénarios de reconventionnement entre la SNCF et le Département, des services routiers SNCF transférés sur route en 1991 et bénéficiant d’une dotation d’état.

DEMARCHE ET METHODE

Le diagnostic physique de l’offre a permis de mettre en évidence des « trous horaires » manifestes, ainsi qu’un défaut de pertinence dans le positionnement horaire des dessertes régionales ferroviaires mises en service en 1998.

Le diagnostic tarifaire a permis de mettre en évidence une mécanique de financement largement défavorable au Département en raison principalement de l’existence d’un mécanisme de compensation tarifaire de l’acceptation des titres SNCF dans les services départementaux en contradiction avec les cadres contractuels établis par ailleurs.

Les scénarios de reconventionnement se sont attachés à évaluer les avantages et inconvénients d’une approche « globale » et d’une approche « disjointe » des services routiers départementaux et des services routiers SNCF.

La volonté du Département de mettre en jeu la totalité de la dotation d’Etat - et pas plus - constituait également une contrainte dans l’éventail des solutions à retenir.

Le nœud du reconventionnement se trouvait situé dans une redéfinition d’accord de commercialisation et dans une redistribution des rôles afin que le nouveau dispositif soit plus dynamique et capable d’auto-régulation.

BILAN ET PERSPECTIVES

Le Département vise Juin 2001 (mise en service du TGV Méditerranée) pour la redéfinition du mécanisme des compensations tarifaires avec la SNCF et Août 2004 pour la remise en consultation conjointe des services routiers SNCF (3AR) et des services routiers départementaux (5AR) assurés sur l’axe.