Étude des conséquences organisationnelles et financières d’une modification du critère de prise en charge des scolaires du Département du Puy de Dôme

OBJECTIF ET PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE

L’objectif de l’étude est d’apprécier les conséquences organisationnelles et financières, pour le Département, de la mise en œuvre de deux mesures :

• La réduction de la règle de prise en charge des élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire de 3 km à 1 km.
• La desserte des élèves domiciliés à moins de 1 km en écart de l’itinéraire des services spéciaux.Le territoire retenu pour l’étude concerne trois secteurs scolaires : Manzat, Saint Dier dont l’environnement est à dominante rurale, et Ambert qui bénéficie d’un environnement plus urbain.

LA DÉMARCHE

La démarche adoptée s’est réalisée en plusieurs étapes successives :

• Identification des élèves concernés par les mesures,
• Analyse des possibilités d’intégration sur les circuits scolaires actuels et création de nouveaux circuits,
• Évaluation des conséquences financières,
• Extrapolation pour l’ensemble du département.

LES RESULTATS

• Des conséquences différentes selon le type de secteur à dominante rurale ou urbaine,
• La desserte des hameaux situés dans les écarts, conditionnée au respect du temps de parcours maximum limité à 45 minutes.