Schéma Directeur d’Accessibilité des transports en commun

En début d’année 2007, la CABM lance son Schéma Directeur d’Accessibilité, dont l’objet est de définir et de programmer les opérations de mise en accessibilité à réaliser dans un délai de 10 ans à compter de la publication de la loi (11 février 2015).

Objectifs de la collectivité :

• Définir les modalités de mise en accessibilité des différents types de transport
• Identifier les dérogations à la loi (constat de l’impossibilité technique)
• Instaurer une procédure de dépôt de plainte
• Établir les programmes d’investissement à réaliser
• Définir les critères d’évaluation du schéma directeur d’accessibilité.

Outils :

• Audit des points d’arrêt. Il se base sur des grilles d’expertise, des outils métiers et des matériels qui permettent une analyse fine et une souplesse pour le suivi de l’accessibilité au-delà du projet. (cf. fiche « Audit d’accessibilité des arrêts de transports en commun »)
• Concertation. Le travail avec les associations et les partenaires constitue le cœur de la démarche. Elle débute dès le démarrage de l’étude pour continuer au-delà du projet validé. Les principales étapes sont :
• La sollicitation des associations par le biais d’un questionnaire « audit/obstacle » rempli par handicap et par étape du déplacement.
• Le travail en groupe lors d’ateliers de « créativité » en phase scénarios.
• La sollicitation de tous les partenaires pour la finalisation et le suivi des fiches actions.
• Une réunion technique pour appropriation des outils de mise en œuvre et de suivi (chartes, BDD,…)

Les livrables principaux qui ont été produits sont :

• Le rapport technique des arrêts
• Les rapports de diagnostic, de scénarios et de projet final détaillés et de synthèse
• Les annexes : fiches actions, liste des ITA, comptes-rendus de réunions, charte d’aménagement et d’équipement des points d’arrêt, charte du matériel roulant,
• La base de données exhaustive compatible SIG proposant notamment les relevés bruts (avec glossaire et liens photos) et la classification de tous les points d’arrêts,