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Communauté d’Agglomération de Nevers (adn)

Assistance DSP

FICHE 4
2013

La Communauté d’Agglomération a été créée en jan­vier 2013 et compte 11 com­mu­nes pour une popu­la­tion totale de 70 000 habi­tants. L’objet du marché est une assis­tance au niveau juri­di­que, économique et tech­ni­que pour le renou­vel­le­ment du contrat d’exploi­ta­tion du réseau de trans­port public urbain qui arrive à échéance le 31 décem­bre 2013.

Afin de pré­pa­rer ce renou­vel­le­ment, la Communauté d’Agglomération de Nevers a sou­haité :
- Etablir une ana­lyse finan­cière et un diag­nos­tic du dis­po­si­tif contrac­tuel de la DSP actuelle,
- Se pro­non­cer sur les prin­ci­pes à rete­nir dans le cadre de la nou­velle rela­tion contrac­tuelle à mettre en œuvre pour le renou­vel­le­ment du contrat,
- Préparer la pro­cé­dure admi­nis­tra­tive de renou­vel­le­ment du contrat.

Dans cette pers­pec­tive, ITER accom­pa­gné du cabi­net FIDELIA pour la com­pé­tence finan­cière et de Me Fernandez Bégault avo­cate (en appoint spé­ci­fi­que de la juriste d’ITER), ont assisté Nevers Agglomération dans toutes les phases de la pré­pa­ra­tion du renou­vel­le­ment du contrat, de la rédac­tion du cahier des char­ges, du lan­ce­ment de la pro­cé­dure, de l’ana­lyse des offres des can­di­dats jusqu’à la signa­ture du contrat en incluant la négo­cia­tion avec les dif­fé­rents can­di­dats.

Sur le plan métho­do­lo­gi­que, le dos­sier à four­nir par les can­di­dats étaient orga­ni­sés en 4 clas­seurs (sous Excel) faci­li­tant la com­pa­rai­son et l’exploi­ta­tion des don­nées des can­di­dats.

Trois can­di­dats ont remis une offre : Keolis (exploi­tant sor­tant), Transdev, et RATP Développement.

A l’issue de 4 réu­nions de négo­cia­tion, l’offre de Keolis a été rete­nue comme la plus inté­res­sante en raison prin­ci­pa­le­ment de sa pro­po­si­tion d’offre de réseau qui a su séduire les élus de la CA.


Contact ITER : M. Pierre LANG



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