Mission d’AMO pour le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains

Contexte et objectifs

Le 1er janvier 2017, l’Agglomération du Grand Auch fusionne avec la Communauté de Communes Cœur de Gascogne et devient « Grand Auch Cœur de Gascogne ». Elle rassemble aujourd’hui 34 communes et plus de 40 000 habitants.


Cette agglomération s’est depuis longtemps mobilisée pour développer une politique de mobilité globale ambitieuse (dès 2008 avec l’élaboration d’un Plan Global des Déplacements (PGD) qui a été révisé 5 ans plus tard.


Les services de transport publics du GACG sont aujourd’hui mis en œuvre au travers de différents mécanismes contractuels :

• Pour les services urbains, non urbains, transport à la demande et scolaire sur la ville d’Auch : 1 délégation de service public.
• Pour les autres services scolaires, ils continuent à être assurés par la Région via une délégation du GACG.
  
  
  La GACG a souhaité que l’échéance de la convention de la DSP au 31 décembre 2021 soit l’occasion d’une réflexion sur l’organisation des différents services de transport dans un contexte de « tension » du modèle de financement des transports publics lié aux conséquences de la crise sanitaire : baisse des recettes voyageurs, baisse des ressources de versement mobilité, baisse des finances publiques. Le contexte dynamique en matière d’évolution et d’innovation dans le secteur des transports publics depuis une demi-douzaine d’année a également été au cœur de la réflexion engagée par le Grand Auch Cœur de Gascogne : développement des outils numériques, sensibilité plus forte des usagers aux questions climatiques, innovation en termes de tarification, évolutions de technologies en matière de matériel roulant…
  
  
  L’objectif final de la mission pour l’agglomération était de choisir son futur concessionnaire qui l’accompagnera dans les futures années, dans la mise en œuvre opérationnelle d’une politique de mobilité durable.
  
  

Démarche et méthode

Ci-dessous les principaux enjeux identifiés et l’ordre d’investigation proposé :

2 phases ont structuré la démarche pour répondre à ces enjeux :


1- La réalisation d’un diagnostic avec préconisations techniques, juridiques et financiers du réseau et du contrat

Une enquête population en ligne est venue alimenter les perspectives d’évolution du réseau proposé. Cette première phase a permis de cadrer les attentes de la collectivité quant à son futur contrat, et les évolutions de son réseau. Celle-ci a conduit à proposer après une analyse des différents modes de gestion, le maintien de la Concession (DSP) à Contribution Financière Forfaitaire avec abondement.

2- Contractualisation de l’offre de mobilité

Cette phase s’est traduite par :

• L’élaboration des documents de la procédure (Avis de concession et l’ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises). Le groupement a traduit dans les pièces de consultation les souhaits, objectifs et attentes de la collectivité tout en garantissant la sécurité juridique de la procédure.
• L’analyse des candidatures et des offres des candidats avec pour seul soumissionnaire (et ce malgré nos conseils pour élargir la concurrence) l’exploitant historique actuel du réseau.
• Les 3 séances de négociation ont permis de faire rentrer l’offre finale de l’exploitant dans le cadre financier signifié par le GACG. La stratégie de négociation appliquée pour atteindre cet objectif a été la suivante :
• 1ère négociation centrée principalement sur l’offre technique et les ajustements à opérer, mais la dimension économique a été abordée immédiatement car elle constituait l’enjeu principal de la concession. La 2ème négociation a été conduite avec une stratégie stricte avec la volonté que l’exploitant optimise son offre financière sur la base d’arguments techniques et précis. La 3ème négociation avec une attitude de négociation plus ouverte a conduit à des recherches d’optimisation économique « collaborative » pour rentrer dans le budget sans pour autant dégrader l’offre pour l’usager.
• La finalisation du contrat avec le délégataire et la finalisation de la procédure juridique.
  
  

Résultats

Le premier objectif du GACG était d’avoir la capacité de financer un service public de transport, certes optimisé, mais présentant des caractéristiques suffisantes pour participer la volonté de développer la mobilité durable sur le territoire. Le maintien d’une ligne forte, un trajet plus direct entre la Hourre et Baylac, le maintien de l’Auscitaine, une ambition marketing élevée, le renouvellement du parc de véhicule porté par le concessionnaire, un nouveau système billettique sont d’autant de caractéristiques qui ont confirmé l’ambition du GACG en matière de mobilité durable.
La candidature unique de l’exploitant historique, a rendu le cadre de négociation plus complexe qu’une situation à plusieurs soumissionnaires où le jeu de la concurrence facilite l’atteinte de l’objectif fixé par la collectivité.


Notre stratégie de négociation a permis une réduction des charges de plus de 7,2% par rapport à l’offre initiale.