Contractualisation
Conseil Général de la Réunion - 2006

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des nouveaux contrats de transport collectif « car jaune »

Les conventions d’exploitation des lignes « car jaune » passées en délégation de Service Public (DSP), pour une durée de 10 ans arrivaient à échéance le 31 janvier 2007. Afin de préparer la passation des futurs contrats, les objectifs retenus par le Conseil Général – présentés en séance publique du 28 Mars 2006 – on été les suivants :

  • Une augmentation de l’offre de transport collectif « car jaune » pouvant aller jusqu’à 20% par rapport à l’offre 2005,
  • Deux Délégations de Service Public (DSP) concernant les missions relatives à l’exploitation des lignes CAR JAUNE et des lignes Z’ECLAIR ;
  • Un marché public négocié concernant les missions relatives à la gestion du réseau,
  • Choix d’une durée de contrat de 6 ans, prolongeable de 2 ans.
    Pour l’assister dans sa mise en œuvre le Département a choisi le cabinet ITER.

Objectif :

Assister le Département dans la définition de la nouvelle offre du réseau « car jaune » et dans sa contractualisation.
Démarche :
La démarche a compris trois phases :

  • Phase 1 : Restructuration du réseau. Après validation de la déclinaison des objectifs associés aux enjeux de développement du réseau, établissement d’une offre détaillée sur la base d’un graphicage des services (nota : à l’issue de la mission, le logiciel de graphicage « MIRAGE », acheté à une société réunionnaise, a été acquis par le Département).
  • Phase 2 : Assistance au choix du mode de gestion et constitution du DCE. Après évaluation des avantages et inconvénients des différents modes de gestion, la délégation de service public fut retenue et déboucha sur l’élaboration d’un projet de contrat et d’un DCE.
  • Phase 3 : Assistance à la procédure de consultation. Etablissement des différents documents juridiques, analyse des offres, assistance à la conduite des négociations, et finalisation du contrat.

Résultats :

A l’issue des négociations l’offre de la SOTRADER en charge de la gestion du réseau (SEM avec participation de TRANSDEV), ne fut pas retenue, et sa liquidation dut être engagée.

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