Avis clients
"Iter a su restituer un diagnostic technique très précis, en étant force de proposition sur la méthodologie et sur l’analyse des résultats"
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" La pluralité des compétences (juridiques, techniques et financières) permet d’étudier le dossier sous tous ses aspects avec la même équipe."
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"Conseils et propositions adaptées à la situation"
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Contractualisation
Nous accompagnons les collectivités aux étapes de transition de la vie de leur réseau. Notre expertise s’appuie sur une longue expérience de la définition de réseaux, de la réalisation d’audits, et de la conduite de procédures de remise en consultation (depuis la publication de l’AAPC jusqu’à la finalisation du contrat en passant par l’étape de négociation et la sécurisation juridique de la procédure)
Conséquence de la concentration du marché des transports publics entre un nombre réduit de grands prestataires, le marché s’est tendu, et la judiciarisation s’est accrue.
Iter propose une approche complète de la contractualisation : expertise technique, économique, volet juridique et fiscal assuré en combinant nos compétences internes (nous sommes habilités à pratiquer le droit à titre accessoires) et celles de notre partenaire juridique, afin d’assurer à la collectivité le maximum de garanties, et de la pourvoir le cas échéant d’un conseil parfaitement informé du contexte technique en cas de contentieux.
Références à la une
Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) - 2019
Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "
VoirRodez Agglomération - 2018
Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport Agglobus "
VoirRégion Centre Val-de-Loire (Conseil régional) - 2018
Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le transfert a la region des competences departementales en matiere de transport routier dans le cadre de la loi "notre » et a la passation de nouveaux marches de transport interurbain
VoirCommunauté Concarneau Cornouaille Agglomération - 2018
Mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public de transport public de CCA
VoirAutres références
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Mauges Communauté 2020-2021
Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne (GACG) 2020-2021
Mission d’AMO pour le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains
Communauté d’agglomération du Grand Châtellerault 2019-2020
Mission d’AMO dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion des Transports Urbains
Communauté de communes d’Artagnan en Fezensac 2019-2020
AMO pour la définition de l’offre de transport le cadrage contractuel et le suivi de la procédure
Decazeville Communauté 2019-2020
Etude d’optimisation du réseau TUB et d’assistance à la contractualisation du renouvellement du marché TUB
Communauté d’Agglomération de Vesoul - 2019 2020
AMO pour assurer la transition du transfert de compétence transport scolaire
Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée - 2019
Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains
Communauté Saint-Malo Agglomération (SMA) - 2019
Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains
Communauté d’Agglomération de la Région Château Thierry (CARCT) - 2019
Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "
Grand Auch CŒUR DE GASCOGNE - 2019
Mission d’assistance pour le contrôle de la conformité du service de transport"
Collectivité de Corse 2019
Assister dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire de la Corse du Sud
Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée - 2017
Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - 2016
Étude de restructuration du réseau et assistance à la mise en œuvre du nouveau service public de transport
Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan - 2016
Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain R’bus"
Communauté d’Agglomération de BEAUVAIS - 2015
AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais
Communauté d’Agglomération de VESOUL - 2015
AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté
Communauté de Communes QUIMPERLE (COCOPAQ) - 2015
Audit du réseau et du contrat de Transport de la Communauté
Conseil Départemental de Corse du Sud - 2015
Assister le département dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire
Ville de Langres - 2015
Assistance à la restructuration et l’optimisation du réseau urbain et aide au renouvellement du contrat d’exploitation
Conseil Général de Martinique - 2014
Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois
Communauté d’Agglomération de Nevers - 2013
Assistance DSP
Région Picardie (Conseil régional) - 2013
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport de 5 lignes routières régionales
Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz - 2012
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’un réseau de transport urbain et sa procédure de contractualisation
Communauté d’Agglomération de Creil - 2012
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le suivi de la transition entre 2 contrats DSP
Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry - 2011
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la révision de la procédure de DSP du réseau de transport urbain et à la demande
Communauté d’Agglomération du Marsan - 2011
Mission d’expertise et d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport
Agglomération de Charleville-Mézières Cœur d’Ardenne - 2011
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement de la DSP du réseau transport de l’agglomération
Riom Communauté - 2009
Assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau des transports urbains de Riom Communauté
SITUM (Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Maconnais - Val de Saone) - 2008
Renouvellement du contrat d’exploitation du réseau des transports urbains du SITUM
VILLE DE FOIX - 2008
Analyse des offres et accompagnement dans la phase de négociation de la procédure DSP navette urbaine
Communauté de communes de Vire - 2007
Assistance et conseil pour le choix de la procédure de renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain de Vire et suivi de la procédure retenue
Conseil Général de la Réunion - 2006
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des nouveaux contrats de transport collectif « car jaune »
Communauté d’agglomération Moulins communauté - 2006
Assistance au choix du délégataire du réseau de transport urbain de passagers
Syndicat Mixte "péribus" (Périgueux) - 2005
Assistance et conseil sur le renouvellement du contrat de délégation du service
Communauté d’agglomération de Chalons-en-Champagne - 2004
Assistance à la passation d’un contrat de Délégation de Service Public
Communauté d’agglomération du Grand Rodez - 2003
Assistance à l’établissement du cahier des charges de la Délégation de Service Public du réseau urbain OCTOBUS
Conseil général des Hautes-Pyrénées - 2000
Assistance au conventionnement du réseau Transbigorre
Conseil général de la Drome - 2000
Mise à plat et reconventionnement de la desserte routière SNCF « Valence - Die »
Conseil régional Midi-Pyrénées - 2000
Assistance au reconventionnement des services interurbains régionaux routiers en délégation de service public
Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV), 2021-2023