Contractualisation

Nous accompagnons les collectivités aux étapes de transition de la vie de leur réseau. Notre expertise s’appuie sur une longue expérience de la définition de réseaux, de la réalisation d’audits, et de la conduite de procédures de remise en consultation (depuis la publication de l’AAPC jusqu’à la finalisation du contrat en passant par l’étape de négociation et la sécurisation juridique de la procédure)

Conséquence de la concentration du marché des transports publics entre un nombre réduit de grands prestataires, le marché s’est tendu, et la judiciarisation s’est accrue.

Iter propose une approche complète de la contractualisation : expertise technique, économique, volet juridique et fiscal assuré en combinant nos compétences internes (nous sommes habilités à pratiquer le droit à titre accessoires) et celles de notre partenaire juridique, afin d’assurer à la collectivité le maximum de garanties, et de la pourvoir le cas échéant d’un conseil parfaitement informé du contexte technique en cas de contentieux.

Références à la une

Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) - 2019

Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

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Rodez Agglomération - 2018

Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport Agglobus "

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Région Centre Val-de-Loire (Conseil régional) - 2018

Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le transfert a la region des competences departementales en matiere de transport routier dans le cadre de la loi "notre » et a la passation de nouveaux marches de transport interurbain

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Communauté Concarneau Cornouaille Agglomération - 2018

Mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public de transport public de CCA

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Autres références

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Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne (GACG) 2020-2021

Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - 2016

Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois

Communauté d’Agglomération de Nevers - 2013

Assistance et conseil pour le choix de la procédure de renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain de Vire et suivi de la procédure retenue

Conseil Général de la Réunion - 2006

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des nouveaux contrats de transport collectif « car jaune »

Communauté d’agglomération Moulins communauté - 2006

Actualités

Accompagnement de la Communauté d’Agglomération de Sainte-Beaume pour l’élaboration d’un plan mobilité

8 juin 2023

Rencontre avec Romaric Nègre consultant chez Iter

8 juin 2023

Aménagements cyclables pour la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, la Communauté de communes Lacq Orthez et la commune de la Tour-du-Crieu

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Contractualisation

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Mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public de transport public de CCA

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Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Mission d’AMO pour le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains

Mission d’AMO dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion des Transports Urbains

AMO pour la définition de l’offre de transport le cadrage contractuel et le suivi de la procédure

Etude d’optimisation du réseau TUB et d’assistance à la contractualisation du renouvellement du marché TUB

AMO pour assurer la transition du transfert de compétence transport scolaire

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "

Mission d’assistance pour le contrôle de la conformité du service de transport"

Assister dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire de la Corse du Sud

Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Étude de restructuration du réseau et assistance à la mise en œuvre du nouveau service public de transport

Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain R’bus"

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté

Audit du réseau et du contrat de Transport de la Communauté

Assister le département dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire

Assistance à la restructuration et l’optimisation du réseau urbain et aide au renouvellement du contrat d’exploitation

Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois

Assistance DSP

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport de 5 lignes routières régionales

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’un réseau de transport urbain et sa procédure de contractualisation

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le suivi de la transition entre 2 contrats DSP

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la révision de la procédure de DSP du réseau de transport urbain et à la demande

Mission d’expertise et d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement de la DSP du réseau transport de l’agglomération

Assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau des transports urbains de Riom Communauté

Renouvellement du contrat d’exploitation du réseau des transports urbains du SITUM

Analyse des offres et accompagnement dans la phase de négociation de la procédure DSP navette urbaine

Assistance et conseil pour le choix de la procédure de renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain de Vire et suivi de la procédure retenue

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place des nouveaux contrats de transport collectif « car jaune »

Assistance au choix du délégataire du réseau de transport urbain de passagers

Assistance et conseil sur le renouvellement du contrat de délégation du service

Assistance à la passation d’un contrat de Délégation de Service Public

Assistance à l’établissement du cahier des charges de la Délégation de Service Public du réseau urbain OCTOBUS

Assistance au conventionnement du réseau Transbigorre

Mise à plat et reconventionnement de la desserte routière SNCF « Valence - Die »

Assistance au reconventionnement des services interurbains régionaux routiers en délégation de service public

Mission d’AMO pour le renouvellement de la Concession mobilité

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