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- Stationnement et Circulation - Expertises et Aide à la Décision
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Contractualisation
Conséquence de la concentration du marché des transports publics entre un nombre réduit de grands prestataires, le marché s’est tendu, et la judiciarisation s’est accrue.
Iter propose une approche complète de la contractualisation : expertise technique, économique, volet juridique et fiscal assuré en combinant nos compétences internes (nous sommes habilités à pratiquer le droit à titre accessoires) et celles de notre partenaire juridique, afin d’assurer à la collectivité le maximum de garanties, et de la pourvoir le cas échéant d’un conseil parfaitement informé du contexte technique en cas de contentieux.
Dernières références
Communauté d’agglomération du Grand Montauban - 2022
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des services publics de mobilité
VoirCommunauté d’Agglomération Lisieux Normandie - 2021-2024
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des services publics de mobilité
VoirArgelès sur Mer - 2022
Mission d’assistance expresse sur l’analyse des offres du marché relatif à l’exploitation des services de transport touristique
VoirCommunauté d’agglomération du bassin d’Arcachon - 2021
Mission d’AMO pour le renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport
VoirAutres références
Dreux Agglomération - 2022
Audit de la concession transport, négociation et avenant
Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV), 2021-2023
Mission d’AMO pour le renouvellement de la Concession mobilité
Collectivité de Corse 2019
Assister dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire de la Corse du Sud
Decazeville Communauté 2019-2020
Etude d’optimisation du réseau TUB et d’assistance à la contractualisation du renouvellement du marché TUB
Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne (GACG) 2020-2021
Mission d’AMO pour le renouvellement de la délégation de service public des transports urbains
Communauté de communes d’Artagnan en Fezensac 2019-2020
AMO pour la définition de l’offre de transport le cadrage contractuel et le suivi de la procédure
Communauté d’agglomération du Grand Châtellerault 2019-2020
Mission d’AMO dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion des Transports Urbains
Mauges Communauté 2020-2021
Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire
Communauté d’Agglomération de Vesoul - 2019 2020
AMO pour assurer la transition du transfert de compétence transport scolaire
Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) - 2019
Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "
Grand Auch CŒUR DE GASCOGNE - 2019
Mission d’assistance pour le contrôle de la conformité du service de transport"
Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée - 2019
Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains
Communauté Saint-Malo Agglomération (SMA) - 2019
Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains
Région Centre Val-de-Loire (Conseil régional) - 2018
Mission d’assistance a maitrise d’ouvrage pour le transfert a la region des competences departementales en matiere de transport routier dans le cadre de la loi "notre" et a la passation de nouveaux marches de transport interurbain
Communauté Concarneau Cornouaille Agglomération - 2018
Mission d’assistance pour la mise en œuvre d’une délégation de service public de transport public de CCA
Rodez Agglomération - 2018
Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport Agglobus "
Communauté d’Agglomération de la Région Château Thierry (CARCT) - 2019
Mission d’AMO en vue du "renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport "
Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée - 2017
Mission d’assistance pour la sortie et le renouvellement de l’offre et du contrat de gestion du service de transport urbain de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan - 2016
Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain R’bus"
Ville de Langres - 2015
Assistance à la restructuration et l’optimisation du réseau urbain et aide au renouvellement du contrat d’exploitation
Conseil Départemental de Corse du Sud - 2015
Assister le département dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire
Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - 2016
Étude de restructuration du réseau et assistance à la mise en œuvre du nouveau service public de transport
Communauté de Communes QUIMPERLE (COCOPAQ) - 2015
Audit du réseau et du contrat de Transport de la Communauté
Communauté d’Agglomération de VESOUL - 2015
AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté
Conseil Général de Martinique - 2014
Refonder le réseau de transport scolaire, la tarification et le processus d’inscription, puis contractualiser les 114 lots du marché public, en six mois
Région Picardie (Conseil régional) - 2013
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport de 5 lignes routières régionales
Communauté d’Agglomération de BEAUVAIS - 2015
AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté d’Agglomération de Beauvais
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