Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du contrat d’exploitation des services publics de mobilité

CONTEXTE ET OBJECTIFS
La situation de l’organisation et de la gestion de la mobilité sur le territoire de Lisieux Normandie est complexe et multiple. Cette situation est le fruit d’une succession d’évolutions tenant à la fois de dispositions réglementaire et juridiques nationales mais aussi de choix et dispositions relevant d’une approche plus locale. Pour Lisieux Normandie, cette question renvoie à son positionnement par rapport à la prise en charge des services de transport non urbains délégués à la Région dont la convention arrive à échéance au 31 décembre 2022, à la forme de gestion de l’ensemble des services de transports (urbains, non urbains, scolaires, à la demande …), à celle de la pérennisation de la régie de transport communautaire et enfin à l’extension des périmètres des services à contractualiser.

En regard des problématiques évoquées, les enjeux de la mission sont les suivants :
• En premier lieu, l’inscription de l’ensemble de la démarche dans le temps imparti pour assurer la continuité juridique et réglementaire du service public de transport à compter du 1ᵉʳ janvier 2023
• S’assurer dans ce temps de la fiabilité et de la sécurisation de la procédure de renouvellement contractuelle, quelle que soit la forme finale retenue par les élus de la Communauté.
• Mettre à profit l’anticipation de lancement de la mission au-delà du temps de procédure pour accompagner élus et techniciens de la Communauté dans les choix possibles en termes de périmètres, de techniques, juridiques et financières. À ce stade, il ne doit pas y avoir d’idée préconçue, mais bien des hypothèses et des évaluations argumentées.
• Enfin une assistance de fin de contrat avec l’élaboration d’un protocole et le suivi durant la première année du nouveau contrat à compter de la date de mise en service du nouveau réseau de services

DÉMARCHE ET MÉTHODE

2 phases ont structuré la démarche pour répondre à ces objectifs :
1.Pour la redéfinition des services de mobilités de Lisieux Normandie et la passation du contrat de Leur exploitation

2.Pour la passation du contrat d’exploitation des services publics de mobilité de Lisieux Normandie

Résultats
Grâce à la stratégie de négociation proposée, les offres successives remises par KEOLIS ont intégré des optimisations et réductions de charges passant la participation de la CALN de 5 928 318 € par an dans son offre initiale à 5 270 691 dans son offre finale soit une économie réalisée de 11.1%.
Avec cette procédure, la CALN dispose donc d’un cadre juridique renouvelé et clarifié, assorti d’engagements sur les performances économiques conjuguées à une amélioration significative de l’offre de service rendu aux usagers. La collectivité dispose en outre de moyens de maîtrise de l’exécution du contrat pendant 8 ans conformément aux clauses du contrat.