Assistance pour le lancement et le suivi de la procédure marché public de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire

Contexte et objectifs

La communauté d’agglomération Mauges Communauté créée au 1er janvier 2016, devient AOM sur son territoire. Après avoir structuré son service transport et mobilité, les services de TAD et scolaires sont repris en 2018 et la jeune AOM organise en septembre de la même année sa première rentrée scolaire.


Aujourd’hui, l’offre de transport et de mobilité est composée :

• D’un réseau de transport de voyageurs articulé autour de 3 lignes régulières en rabattement sur le réseau régional, de deux secteurs de TAD couvrant 2 communes nouvelles, d’un service de mobilité « Mooj ! Solidaire » proposé sur 3 communes nouvelles (à destination de public en insertion professionnelle),
• D’un réseau de 26 aires de covoiturage,
• D’un réseau de transport scolaire composé de 177 circuits spéciaux ou renforts de ligne pour le transport de 6 300 élèves par jour.
  
  
  L’ensemble de ces services est regroupé sous l’identité Mooj !
  Le paysage contractuel des services de transport de Mauges Communauté est le suivant :
• Des services scolaires contractualisés en marché public issus du transfert de compétence entre le Département du Maine et Loire et Mauges communauté,
• Des services scolaires (renforts de lignes) intégrés dans les DSP de lignes régulières régionales.
• Des services scolaires mis en œuvre directement par Mauges Communautés par l’intermédiaire de marché public.
  
  
  Mauges Communauté souhaitait faire coïncider l’échéance contractuelle de l’ensemble de ces services pour septembre 2021.
  
  
  Plusieurs enjeux ont été identifiés dans le cadre de ce renouvellement :
• Une recherche d’optimisation économique des marchés en permettant par l’allotissement des enchainements entre les services scolaires.
• Un allotissement futur qui permette d’une part, une réduction du temps de gestion par un nombre de marché inférieur et d’autre part, un paysage contractuel qui assure une accessibilité à l’ensemble du paysage des transporteurs régionaux (des groupes de transports aux entreprises familiales).
• Parallèlement, l’amorce de futurs services commerciaux en cours de définition dans le cadre de la définition du « Plan de Mobilité Territorial ».
  
  
  En cours de mission la Région a décidé de prolonger la durée de sa DSP d’un an remettant en question l’enjeux d’un renouvellement commun à l’ensemble des services.
  
  

Démarche et méthode

Notre assistance a consisté à cerner et à traduire dans les documents contractuels les attentes et les objectifs identifiés, qu’ils soient techniques, financiers ou juridiques. L’analyse, le suivi de la procédure et sa sécurisation juridique ont également été notre priorité en matière d’assistance.


La plus grosse problématique dans ce dossier fut liée à l’estimation des futurs marchés des services de transports scolaires hérités du département. Le manque de données économiques a complexifié cette évaluation financière initiale des circuits scolaires. L’analyse des offres a révélé une augmentation significative du coût principalement liée à la non-concurrence et à l’effet covid. La première procédure a donc été classée sans suite sur notre conseil avec une préconisation de réduction du nombre de lots pour élargir la concurrence. Nous avons par ailleurs conseillé à la collectivité avant de relancer la procédure de réaliser du sourcing auprès des exploitants pour comprendre leur modèle économique et identifier les points bloquants du cahier des charges afin de les adapter dans la future procédure (la question de la livrée des véhicules).


Les retours de ce sourcing ont permis à Iter de proposer des scénarios d’estimation en adéquation avec la réalité du terrain. Ce travail a été réalisé en mode coopératif, et en intégrant en continu les contributions des services de la Collectivité.
La démarche proposée a permis des économies significatives en comparaison au premières offres (baisse globale de l’ordre de 8%) permettant ainsi aux offres de rentrer dans les crédits budgétaires alloués par Mauges Communauté.

Rôle d’Iter

• Définition avec les élus et techniciens des objectifs de la collectivité
• Rédaction de l’ensemble des pièces contractuelles de la procédure
• Conseil et préconisation stratégique sur les suites à donner à une procédure ou des offres sont qualifiées d’inacceptables
• Analyse des candidatures et des offres, assistance lors de la finalisation de la procédure
  
  
  Extrait du rapport d’analyse des offres anonymisé