Contractualisation
Communauté de Communes QUIMPERLE (COCOPAQ) - 2015

Audit du réseau et du contrat de Transport de la Communauté

Contexte et objectifs

Le contrat liant la Communauté de communes de Quimperlé (16 communes, 55 000 habitants) à son délégataire étant arrivé à mi-parcours, il était prévu contractuellement de réaliser un bilan intermédiaire de la DSP. L’objectif principal consistait à corriger les éventuelles dérives ou écarts entre les prévisions initiales et le constat du réel après 3 ans d’exploitation.

Démarche et méthode

Trois phases ont structuré la démarche.

  • la réalisation d’un audit technique et financier du réseau et du contrat. Celle-ci a conduit d’une part à proposer de faire évoluer la structure de l’offre existante et d’autre part à identifier des aspects contractuels nécessitant d’être clarifiés (sous-traitance, affectation de moyens, respect des clauses réglementaires).
  • l’accompagnement de la collectivité dans ses négociations avec le délégataire pour recaler l’organisation du réseau et les clauses techniques et financières du contrat.
  • la production et validation d’une proposition d’avenant modificatif au contrat permettant d’améliorer l’efficacité du réseau et la maîtrise des paramètres techniques et financiers par la collectivité.

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