Contractualisation
Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - 2016

Étude de restructuration du réseau et assistance à la mise en œuvre du nouveau service public de transport

Contexte et objectifs
Le contrat liant la Communauté d’Agglomération à son délégataire arrivant à échéance en janvier 2017, celle-ci a confiée à Iter le soin de l’accompagner dans le processus de réorganisation et de renouvellement.

Démarche et méthode

Quatre phases ont structuré la démarche :

  • La réalisation d’un audit technique, juridique et financier du réseau et du contrat. Cette première étape a été marquée par un ensemble de réunion de concertation avec les communes de l’agglomération pour identifier leurs besoins et attentes.
  • L’élaboration de deux scénarios distincts qui ont fait l’objet d’une série de concertation pour l’amender, le modifier et finalement le valider.
  • L’accompagnement dans l’établissement des documents de procédure de DSP : AAPC et ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises. En parallèle aux composantes techniques du dossier, Iter s’assure du respect des éléments réglementaires, administratifs et juridiques conformes au Code des marchés Publics et a ainsi sécurisé la procédure.
  • L’analyse des offres des candidats ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les négociations qui s’en sont suivies avec les candidats.
  • La finalisation du contrat avec le délégataire retenu et la finalisation de la procédure juridique.

Rôle d’Iter

  • Un rôle d’animation et de pédagogie,
  • Un rôle d’expertise dans l’élaboration d’un réseau de transport urbain et des éléments juridiques et financiers.

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