Contractualisation
Communauté d’Agglomération de VESOUL - 2015

AMO pour le renouvellement de la DSP Transport de la Communauté

Contexte et objectifs

Le contrat liant la Communauté d’Agglomération de Vesoul (20 communes, 35 000 habitants) arrivant à échéance le 1er mai 2016, celle-ci a confié à Iter le soin de l’accompagner dans le processus de renouvellement.

Démarche et méthode

Quatre phases ont structuré la démarche.

  • la réalisation d’un audit technique et financier du réseau et du contrat. Celle-ci a conduit à proposer de modifier le type de mode de gestion (DSP initialement en régie intéressée à DSP à Contribution Financière Forfaitaire), choix validé par la Communauté. Elle a également permis de cadrer les attentes de la collectivité quant à l’évolution de son réseau, de son contrat et de ses relations avec le transporteur.
  • l’accompagnement dans l’établissement des documents de procédures, AAPC et ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises. En parallèle aux composantes techniques du dossier, Iter s’assure du respect des éléments réglementaires, administratifs et juridiques conformes au Code des marchés Publics et a ainsi sécuriser la procédure.
  • l’analyse des offres des candidats ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les négociations qui s’en sont suivies avec les candidats (Keolis et Transdev).
  • la finalisation du contrat avec le délégataire retenu et la finalisation de la procédure juridique.

Résultats

A l’issue de la procédure le délégataire sortant a été reconduit dans un cadre contractuel renouvelé plus clair et s’appuyant sur la mise en œuvre d’un réseau amélioré et plus efficace.

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