Contractualisation
Région Picardie (Conseil régional) - 2013

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de transport de 5 lignes routières régionales

Contexte et objectifs

La Région Picardie est Autorité organisatrice d’une dizaine de lignes routière régionales dont d’anciennes lignes TER ferroviaires transférées sur route. Les contrats d’exploitation de plusieurs d’entre elles arrivant à expiration, la Région a confiée à Iter la mission de l’accompagner dans le déroulement des procédures et en préalable de la conseiller sur les modalités de redéfinition de l’offre dans une perspective de rationalisation et d’harmonisation du réseau de transport routier régional. Les lignes concernées étaient de nature différentes (Amiens – Beauvais ligne structurante de pôle à pôle sur autoroute, St Just – Montdidier, Montdidier - Roisel et Laon Liart, lignes locales de rabattement sur gares et à fonction scolaire, Gisors – Cergy, ligne interrégionale avec la Haute Normandie et L’Ile de France.

Démarche et méthode

Iter est intervenu à deux niveaux :

  • dans la définition du contenu du projet de transport de chaque ligne et définition des besoins à prendre en compte dans les futurs contrats
  • dans l’accompagnement de la procédure, avec dans u premier temps le choix du mode de gestion puis l’accompagnement de la procédure retenue (DSP) du début à la fin (rédaction du DCE, analyse des candidatures et des offres, négociations avec les candidats, proposition du choix du délégataire, finalisation de la procédure). Ainsi deux lignes ont été traitées en DSP, les trois autres en marchés publics.

Rôle d’Iter

Définition avec les élus et techniciens des objectifs de la collectivité et justification du mode de gestion
Rédaction de l’ensemble des pièces contractuelles et de procédure (DCE, PV des commissions, rapport au Président)
Analyse des candidatures et des offres, participation aux négociations, finalisation de la procédure

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