Contractualisation
Communauté Saint-Malo Agglomération (SMA) - 2019

Mission d’assistance pour le renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbains

Contexte et objectifs

Le réseau de l’agglomération malouine s’était étendu largement en périphérie durant les derniers contrats générant beaucoup d’offre de transport collectif peu efficiente en périphérie rurale, par ailleurs l’agglomération développe de nouveaux équipements phares et de nouveaux quartiers qu’il convenait de desservir. La communauté d’agglomération a souhaité un cahier des charges très ouvert pour laisser libre court à l’imagination et au savoir-faire des candidats, tant sur l’architecture du réseau, la tarification et les biens fournis par le concessionnaire.

Démarche et méthode

A partir de cette analyse et cette volonté de grande ouverture, il y avait un grand risque de foisonnement d’idées qu’il aurait été nécessaire de recadrer. Le document programme a suffisamment pu guider les entreprises pour qu’elles proposent des réseaux qui apparaissait recevables.
Lors des négociations l’offre de service s’est largement améliorée. Entre les offres initiales et les offres finales la production kilométrique s’est fortement accrue, ainsi que les objectifs de trafic et de recettes. Notre stratégie de négociation a permis entre l’offre l’initiale et l’offre finale du candidat retenu, outre un gain minime (env. 1%) mais surtout le développement de 15 % de son offre de kilomètres commerciaux, en outre le plan pluriannuel d’investissement de la collectivité a été optimisé pour lisser les investissements portés par la communauté d’agglomération et le concessionnaire prend à sa charge une plus grande part des acquisitions de véhicules.
La négociation des aspects contractuels s’est déroulée en parallèle ce qui a permis une finalisation rapide du contrat.
La procédure a été conduite en un temps très serré (9 mois entre la publication de l’avis de concession et l’attribution en conseil communautaire).

Résultats

Globalement le nouveau contrat négocié offre 20 % de kilomètres commerciaux supplémentaires par rapport à la DSP précédente, des temps de parcours réduits en moyenne de 22% entre les communes périphériques et le centre de Saint-Malo, ne participation forfaitaire de la collectivité inférieure de 1% par rapport à celle de la dernière année de la DSP précédente. Outre ces aspects économiques, le réseau se trouve modernisé avec une hiérarchisation affirmée, des lignes fortes avec un intervalle de passage à 10 minutes.

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