AMO pour la définition de l’offre de transport le cadrage contractuel et le suivi de la procédure

Contexte et objectifs

Aujourd’hui la Communauté de Communes d’Artagnan Fezensac assure sur son territoire un certain nombre de services de transport :

• TAD porte à porte pour rejoindre les pôles de vie du territoire dans le cadre d’une délégation de compétences
• Du transport lié au festival Tempo Latino :
• Des navettes permettant aux festivaliers de rejoindre le lieu du festival depuis les grandes gares et aéroports régionaux,
• Des navettes permettant aux festivaliers de relier le temps du festival leur lieu de villégiature au festival,
• Des navettes « Artistes » permettant de véhiculer les artistes tout le temps de leur présence sur le festival.
• Du transport « Associatif » permettant de proposer un service à disposition des clubs sportifs et culturels du territoire pour leurs propres déplacements.

Les attentes de cette mission étaient doubles :

• La volonté de s’assurer que le marché proposé ne complexifie pas de manière trop contraignante l’organisation actuelle qui apporte pleine satisfaction,
• De bénéficier d’un accompagnent « clé en main » pour la consultation et la passation de marché

Démarche et méthode

Avant de se lancer dans l’élaboration des pièces de consultation, un premier temps stratégique a été réalisé pour le cadrage de l’ensemble de la démarche ou Iter a défini :

• La consistance de la future offre en termes de services,
• L’allotissement nécessaire au regard des règles applicables,
• Le périmètre des missions des titulaires,
• La procédure à suivre,
• Le coût prévisionnel déterminant le type de procédure,
• Les dispositions financières à intégrer dans le futur contrat.

Une fois les propositions partagées et validées, notre assistance a consisté à traduire dans les documents contractuels les objectifs identifiés qu’ils soient techniques, financiers ou juridiques puis à assister la collectivité pas à pas, pour sécuriser la procédure (Elaboration des réponses aux questions des candidats, l’analyse des candidatures, l’analyse des offres,…).

Rôle d’Iter

L’apport d’Iter a été de proposer une procédure de contractualisation cadrée juridiquement tout en laissant une certaine souplesse dans le cadre de la mise en œuvre afin de maintenir le fonctionnement actuel qui apporte toujours satisfaction.

Pour assurer l’accompagnement « clé en main », une disponibilité de l’équipe a été nécessaire pour répondre avec pédagogie à toutes les questions, tout en acculturant la collectivité de ce sujet.