Contractualisation
Communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon - 2021

Mission d’AMO pour le renouvellement des contrats d’exploitation du réseau de transport

CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le contrat d’exploitation de son réseau de transport (type DSP) arrivant à échéance, la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud a engagé la réflexion sur son renouvellement avec l’appui de l’équipe d’Iter. Cette réflexion devait intégrer, outre la gestion et la sécurisation d’une procédure de délégation/concession, la formulation d’une évolution d’un projet de réseau plus innovant, adapté aux spécificités d’une station touristique majeure et intégrant les préconisations de son plan de déplacements en cours de réalisation. Enfin, la COBAS étant propriétaire de la quasi-totalité des biens nécessaires à l’exploitation (dépôt, matériels, équipements), cette réflexion devait également aider à préciser les impacts des choix retenus sur les investissements nécessaires.

DÉMARCHE ET MÉTHODE
La démarche a été structurée de la manière suivante :
Une première mission qui a permis de « calibrer » le futur réseau à contractualiser et les dispositions de gestion à améliorer en confrontant les objectifs définis par la COBAS et les attentes exprimées par les élus des communes membres lors de séances de travail préparés par une enquête préliminaire
• Révision de l’architecture du réseau (hiérarchie des lignes, itinéraires et niveaux de services) au stade de corridors de desserte et principes de fonctionnement ;
• Restructuration des services de transport à la demande, avec une simplification des services et une meilleure couverture des besoins ;
• Clarification des besoins de renouvellement des moyens en matériels et équipements ;
• Choix du mode de gestion et des critères de jugement des offres.
Une seconde mission qui a consisté à préparer puis assurer le suivi de la procédure de contractualisation intégrant la réalisation de tous les documents (du DCE aux grilles techniques et financières à la finalisation du contrat) ainsi que les analyses de candidatures et offres et enfin l’accompagnement du Maitre d’ouvrage lors des séances de négociations avec les soumissionnaires.

RÉSULTATS
Réalisé sur une période de 13 mois (5 mois pour la mission 1 et 8 mois pour la mission 2), la mission a permis à la COBAS de retenir le soumissionnaire présentant la meilleure offre tout en répondant aux objectifs techniques visés et respectant l’enveloppe financière déterminée.

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