Audit de la concession transport, négociation et avenant

CONTEXTE ET OBJECTIFS

L’Agglo du pays de Dreux a signé un contrat de concession global en février 2020 pour confier à la société Keolis Drouais, la gestion de ses services de transport pour 8 années, du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2028.
Toutefois, et après une rentrée scolaire 2021 particulièrement difficile, L’Agglo du Pays de Dreux a souhaité disposer d’une vision précise des clauses de ce contrat de concession afin d’estimer les besoins d’ajustement contractuels éventuels et de négociations liées.

DÉMARCHE ET MÉTHODE
La démarche a été structurée de la manière suivante afin de répondre aux attentes de la collectivité :
1ère étape : Analyse diagnostic technique, financière et juridique sur la base des documents existants. Pour réaliser cette analyse Iter s’est appuyé sur la documentation suivante :
• Offre(s) du Concessionnaire lors de la mise en concurrence ;
• Contrat finalisé de concession et ses annexes, dont les comptes prévisionnels et unités d’œuvre opérationnelles,
• Tableaux de bord, critères qualité
• Rapport annuel
2ᵉ étape : Réunion d’échange en visio-conférence avec l’équipe de l’Agglo du Pays de Dreux chargé de suivre ce contrat pour présenter l’équipe et bien comprendre le contexte du service public depuis le 1er janvier 2021.
3ème étape : Rédaction d’un rapport analysant les besoins d’ajustement contractuels éventuels et de négociation liée et d’un document de présentation synthétique.
4ème étape : Présentation de ce rapport en visio-conférence avec l’Agglo du Pays
5ème étape : Négociation avec Keolis Drouais exploitant actuel pour intégrer ces ajustements par voie d’avenant.
• 6ème étape rédaction de l’avenant.