Contractualisation
Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan - 2016

Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport urbain R’bus"

Contexte et objectifs

Le contrat liant la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan (CARO) (25 communes, 63 000 habitants) arrivant à échéance en août 2017, celle-ci a confié à Iter le soin de l’accompagner dans le processus de renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public de transport.

Démarche et méthode

Quatre phases ont structuré la démarche.

  • la réalisation d’un audit technique, juridique et financier du réseau et du contrat. Celle-ci a conduit à proposer de maintenir le type de mode de gestion en DSP à Contribution Financière Forfaitaire. Elle a également permis de cadrer les attentes de la collectivité quant à l’évolution de son réseau, de son contrat et de ses relations avec le transporteur.
  • l’accompagnement dans l’établissement des documents de procédures, AAPC et ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises. En parallèle aux composantes techniques du dossier, Iter s’assure du respect des éléments réglementaires, administratifs et juridiques et a ainsi sécuriser la procédure.
  • l’analyse des offres des candidats ainsi que l’accompagnement de la collectivité dans les négociations qui s’en sont suivies avec les candidats.
  • La finalisation du contrat avec le délégataire retenu et la finalisation de la procédure juridique.

Résultats

A l’issue des négociations, c’est en définitive le délégataire sortant qui a été reconduit dans un cadre contractuel renouvelé et plus engageant et s’appliquant à un réseau restructuré.
Notre stratégie de négociation a permis de faire économiser à la CARO 14 % du chiffrage proposé lors de la première offre (portant sur CFF + abondement)

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