Contractualisation
Ville de Langres - 2015

Assistance à la restructuration et l’optimisation du réseau urbain et aide au renouvellement du contrat d’exploitation

Contexte et objectifs

La ville de Langres, Autorité Organisatrice de Mobilité sur le ressort territorial composé des deux communes de Langres et Sts Geosmes, a souhaité engager une étude de réorganisation de son service urbain (actuellement contractualisé en Délégation de Service Public) ayant pour objectif de maintenir une offre équivalente et qualitative tout en diminuant son impact financier pour la collectivité. Cette étude a été menée dans un contexte législatif (loi NOTRe et MAPAM) et économique qui a eu pour impact de privilégier plutôt une contractualisation en marché public plutôt que DSP.

Démarche et méthode

La méthode de travail proposée par Iter a été menée en deux temps :

  • Un premier temps d’analyse du fonctionnement du réseau et des éléments contractuels afin d’identifier les atouts et les faiblesses du dispositif actuel. Ces enjeux ont permis en comité de pilotage de valider les orientations générales en matière d’évolution de l’offre mais aussi de présenter les différents mode de gestion envisageables compte tenu du contexte (législatifs, techniques et économiques),
  • Un second temps d’élaboration d’un schéma type qui a été présenté en réunion de travail avec les élus du territoire et les partenaires (association d’usagers, syndicat de transports, …). Suite à cette réunion de travail, Iter était chargé d’élaborer le détail du réseau objectif (document programme) afin d’engager la phase de contractualisation (en marché public) dans les meilleures conditions.

Rôle d’Iter

Le rôle d’Iter a été de plusieurs ordres :

  • Un rôle d’animation et de pédagogie lors des différentes réunions de travail et de validation
  • Un rôle d’expert dans l’élaboration d’un schéma de transport (définition de l’offre, du matériel roulant, du système billettique, du mode de réservation TAD, ...)
  • Un rôle de conseil juridique et financier sur la procédure la plus adaptée au contexte et au réseau

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