Assister dans la procédure de passation des marchés de transport scolaire de la Corse du Sud

Contexte et objectifs

Le Plan départemental des transports scolaires de Corse du Sud sur la période 2015-2019, regroupait environ 165 circuits, faisant l’objet de 91 lots, transportant quotidiennement 3500 élèves. Ce plan a été transféré et repris in extenso sur le territoire de la Corse du Sud (CdC) par la Collectivité de Corse. Ces services dédiés au transport scolaire s’effectuent dans le cadre de marchés à bons de commande indépendamment du transport régulier de voyageurs.

Une des particularités réside dans la diversité des prestataires de transport en charge de ses transports scolaires, avec la présence notable d’entreprises familiales Indépendantes.

Le budget affecté à ces transports représente environ 8,5 M€ par an.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile, la mission d’AMO avait pour principal objectif de mettre en œuvre les circuits de transports scolaires dans les conditions économiquement et techniquement les plus avantageuses dans un délai très contraint.

Démarche et méthode

L’enjeu prioritaire identifié était d’assurer un accompagnement solide de l’ensemble de la procédure de renouvellement des marchés scolaires. Notre expérience et les enseignements tirés de notre précédente mission pour le Département de Corse du Sud, nous ont permis de proposer une méthodologie et une équipe adaptée aux besoins en garantissant une pédagogie de rendu et une expertise technique/ financière de la procédure dans un cadre juridique sécurisé.

Une difficulté de la mission résidait dans les délais très contraints pour conduire la prestation d’analyse des offres et de négociation, ce qui a impliqué un suivi rigoureux avec la nécessité d’alerter tant que de besoin sur les risques de dérapage du planning.

Au regard du nombre de lot, des délais évoqués et de l’enjeu de sécurisation de la procédure nous avons mis à disposition un outil développé en interne permettant de générer automatiquement l’analyse des offres, les questions à poser aux candidats ainsi que les lettres de rejet et d’attribution.

Cet outil éprouvé a permis une automatisation des tâches sécurisant la procédure avec une harmonisation par lot et par candidat garantissant ainsi une égalité de traitement.

La forte évolution des prix pour un certain nombre d’offre a amené la CdC à déclarer 25 offres inacceptables et à relancer les marchés en procédure avec négociation.
Iter a assisté la CdC durant les étapes successives de négociation en :

• réalisant une note stratégique de négociation par candidat comprenant une grille de négociation (feuille de route de la négociation : points de négociation, objectifs ciblés…).
• assistant et animant les négociations par deux experts (technique et juridique).
• analysant les offres négociées : avec les tableaux comparatifs mettant en avant les améliorations auxquelles la négociation est parvenue depuis les premières offres.
• établissant les rapports sur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse après négociation.

Le travail a été réalisé en mode coopératif, et en intégrant en continu les contributions des services de la CdC.

La base de données reprenant les éléments financiers et techniques du cadre de réponse des candidats a permis de sortir rapidement les états récapitulatifs aux différentes étapes des négociations.

Résultats

La baisse obtenue lors des négociations, représentant une économie de l’ordre de 500 000 € par an.

Rôle d’Iter

Outre notre conseil d’expert sur les aspects technique, financier et juridique, notre rôle sur cette mission a consisté à accompagner la CdC pas à pas, à travers la stratégie contractuelle pour respecter au mieux les contraintes de délais. Notre expérience et notre maîtrise du contexte économique des transporteurs de Corse, ont permis des avancées significatives durant le processus de négociation.