Mission d’AMO en vue du "renouvellement du contrat d’exploitation du réseau de transport Agglobus "

Contexte et objectifs

Le contrat liant Rodez Agglomération (8 communes, 55 000 habitants) arrivant à échéance le 31 décembre 2018, celle-ci a confié à Iter le soin de l’accompagner dans le processus de renouvellement de son contrat de concession (DSP) de transport.

Démarche et méthode

Trois phases ont structuré la démarche.

• La réalisation d’un audit technique, juridique financier du réseau et du contrat. Celui-ci a conduit à proposer de maintenir le type de mode de gestion en Concession avec l’intégration des scolaires dans cette procédure. Pour élargir la concurrence, la stratégie mise en œuvre a été de mettre à disposition outre les véhicules dont la collectivité est propriétaire, un site foncier nu à charge pour l’exploitant de l’équiper. Ce dépôt est qualifié de bien de retour en fin de contrat. L’audit a également permis de cadrer les attentes de la collectivité quant à l’évolution de son réseau, de son contrat et de ses relations avec le transporteur.
• L’élaboration d’un Protocole de fin de contrat. Proposé comme une convention entre l’exploitant et la collectivité qui a pour objet de déterminer les modalités de fin de la convention du contrat en cours et notamment les conséquences financières en découlant (liste et condition de reprise des biens, des documents, et fichiers, reprise du personnel…). Ce document à permis à la collectivité de se positionner avant le lancement de la procédure sur les biens dont elle souhaite devenir propriétaire pour les mettre à disposition dans le cadre du futur contrat.
• L’accompagnement dans l’établissement des documents de procédure, Avis de concession et ensemble des pièces du Document de Consultation des Entreprises. En parallèle aux composantes techniques du dossier, Iter s’assure du respect des éléments réglementaires, administratifs et juridiques visant à sécuriser la procédure. Iter a réalisé l’analyse des candidatures et des offres de manière objective et égalitaire et a assisté Rodez Agglomération dans les négociations avec les soumissionnaires. Enfin, Iter a conseillé la collectivité dans la finalisation du contrat avec le concessionnaire retenu et l’a assisté dans la finalisation de la procédure juridique.

Résultats

A l’issue des négociations, c’est en définitive le délégataire sortant qui a été reconduit
Notre stratégie de négociation a permis des avancées significatives de l’offre de service rendu aux usagers assorties d’engagements sur les performances économiques. La collectivité dispose en outre de moyens de maîtrise de l’exécution du contrat.