Diagnostic et évolution de la tarification sociale du réseau Transvilles
Contexte et objectifs
Le réseau Transvilles dessert les 350 000 habitants des 81 communes réparties sur 2 communautés d’agglomération (Valenciennes Métropole et Porte du Hainaut). L’exploitant du réseau a souhaité réaliser un état des lieux et des propositions d’amélioration en profondeur de sa gamme de tarification sociale, actuellement composé de 7 titres, assez peu lisibles car certains sont liés à un statut et d’autres à des critères de revenus.
L’objectif étant de disposer d’un « cadre de référence tarifaire » avec les partenaires associés à la démarche d’étude afin de définir un dispositif harmonisé et lisible sur le plan tarifaire. Il s’agit ainsi d’étudier la faisabilité d’une tarification basée sur le Quotient Familial (QF), lequel semble prendre mieux en compte le niveau de vie d’un ménage que les simples revenus disponibles issus de la feuille d’imposition.
Démarche et méthode
Le contenu de l’étude a été décliné en quatre volets :
- Caractérisation du contexte social du territoire du SITURV portant sur l’analyse du potentiel éligible tant en tant que statut que de niveaux de revenus,
- Analyse critique des vertus et des dérives dans l’utilisation des titres sociaux et des dispositifs d’instruction de la demande,
- Portrait détaillé des bénéficiaires actuels tant quantitatifs que qualitatifs,
- Instruire le QF comme critère d’éligibilité répondant aux enjeux en se basant sur une analyse des expériences récentes en matière de tarification basée sur le Quotient Familial et une évaluation des potentiels captables.
Dans le cadre de la mission, nous avons réuni des bénéficiaires de la tarification sociale et usagers réguliers du réseau Transvilles. L’objet de cette réunion de co-création était de mettre en situation les participants de les faire s’exprimer sur les difficultés/facilités de démarches pour leur droit au titre, sur leur pratique d’utilisation et leurs attentes/souhaits d’amélioration. Une animation de « parcours client », a été réalisé en atelier ce qui a permis de déceler, au-delà de la problématique tarifaire « pure », les problèmes ou les opportunités liées à l’expérience des clients ou des usagers.
Résultats
A partir de ces constats, les principaux leviers d’action étaient de :
- Développer une politique tarifaire sociale qui garantit l’équité de traitement des demandeurs et qui soit facilement actualisable,
- Promouvoir une gamme sociale appelée « solidaire » qui s’adapte aux fréquences de déplacements des usagers.
- Continuer de s’appuyer sur les structures sociales (CCAS) pour instruire les demandes.
