Prise de compétence transport et définition d’un projet de services de mobilité

Contexte et objectifs

Mauges Communauté, est une communauté d’agglomération d’environ 120 000 habitants créée le 1er janvier 2016. Elle regroupe six intercommunalités qui se sont transformées le 15 décembre 2015 en communes nouvelles (de 15 000 à 25 000 habitants).
MAUGES COMMUNAUTE disposait d’une année pour préparer et négocier le transfert au 1er janvier 2017 de services scolaires, de renforts scolaires, de lignes régulières et de TAD du Conseil Départemental de Maine-et-Loire et situé dans son ressort territorial.

Démarche et méthode

La mission s’est déroulée en 3 étapes (dont les deux premières en partie en parallèle) :
1°/ Définition d’un schéma de services des mobilités prenant en compte les services existants et les services devant être transférés afin de constituer un référentiel d’offre communautaire permettant de « faire le tri » dans les propositions de transfert de services,
2°/ Assister MAUGES COMMUNAUTE dans un tour de table de négociations tripartites avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et la Région Pays de La Loire sur les modalités conventionnelles et les montants financiers associés.
3°/ Assister MAUGES COMMUNAUTE dans les premières mises en concurrence de nouveaux services.

Rôle d’Iter

Le rôle d’Iter a été essentiel dans la négociation avec le Conseil Départemental de Maine-et-Loire et la Région Pays de Loire en modifiant à l’avantage de MAUGES COMMUNAUTE plusieurs dispositions conventionnelles. Cette démarche a pu être conduite grâce à la construction d’une vision stratégique de la politique de mobilité qui a su fédéré très fortement l’ensemble des élus de MAUGES COMMUNAUTE.