A.M.O juridique, technique et financière pour la mise en œuvre d’un PTU et d’un réseau de transport à l’échelle intercommunale

Contexte et périmètre de la mission

La Communauté de Communes 2CCAM a pris la compétence transports collectifs de voyageurs se substituant à la commune de Cluses ayant déjà, depuis 1990 un réseau de transport urbain.
Elle souhaite que soient mises en place des dessertes communautaires avec les composantes :

• Lignes urbaines
• Lignes scolaires
• Transport à la demande.
• Dessertes spécifiques, en particulier vers les stations touristiques.
  ITER a été choisi pour l’assister dans la définition de son future réseau, sa mise en œuvre et dans la reprise des services scolaires en transfert de compétence du Conseil Départemental.

Objectifs

Les objectifs de la mission étaient de fournir des argumentaires, notes juridiques et techniques, ainsi que des outils concernant 4 volets :

• La mise en place du PTU et du versement transport
• La concertation, en interne avec les communes, et, en externe, avec les autres AOT et les représentants des entreprises.
• La proposition de scénarios de réseau et de modes de gestion
• L’accompagnement ponctuel pour la contractualisation du nouveau réseau.

Démarche

ITER a mis en place une démarche de définition d’un nouveau réseau en recherchant les économies et optimisations possibles entre les lignes urbaines et les services scolaires desservant les collèges et lycées.
Une concertation avec chacune des communes, comprenant une visite de terrain a permis d’ajuster les lignes du futur réseau aux caractéristiques de chacune des communes.
Un aide dans la rédaction des pièces du DCE permettant la contractualisation du futur réseau pour la rentrée scolaire de septembre 2017.
Résultats
Des notes et présentations sur les 3 volets juridique, financier et technique.
L’ensemble des documents et bases de données ont été restitués à la 2CCAM pour qu’elle puisse les utiliser.