Etudes Réglementaires (Impact, CDAC/CNAC, Agrément)
La Foncière des Parcs - 2015

Etude d’accessibilité, circulation et stationnement en lien avec le projet d’un ensemble commercial composé de 7 magasins à Châteaubriant dans le cadre d’un recours en CNAC

Contexte et objectifs

Le Groupe Foncière des Parcs, partie prenante dans le projet d’un ensemble commercial composé de 7 magasins à Châteaubriant (44) est engagé dans un groupement mobilisé autour de sa mise en œuvre.
Cet ensemble commercial sera constitué d’une jardinerie, d’un magasin de bricolage, d’un magasin d’équipement de la maison et de quatre magasins d’équipement de la personne.
Au regard de la loi en matière d’urbanisme commercial, le projet a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CDAC de Loire Atlantique. Un recours a été déposé et aujourd’hui le dossier doit être redéposé auprès de la CNAC, à une échéance qui n’est pas encore fixée.
Deux éléments de contexte interviennent :

  • Les dernières évolutions législatives (Loi Pinel)
  • L’absence dans le cadre du dossier du requérant d’une étude de circulation mais d’un ensemble de critiques émises qui renvoient à un volet circulation, accessibilité, sécurité très peu développé dans le cadre du dossier de CDAC et sur des hypothèses émises (notamment de répartition modale des clients) discutables car non justifiés et peu réalistes.

Démarche et méthode

Cette étude s’est appuyée sur :

  • L’analyse de l’accessibilité tous modes du site
  • L’analyse des données mises à disposition et la recherche de documents de références à l’échelle régionale pour travailler sur des hypothèses de répartition modales argumentées et cohérentes avec le contexte local.
  • L’approche du contexte circulatoire tous modes et des réseaux
  • Une campagne d’enquête de circulation par relevés directionnels
  • Une génération de flux, par profil, basée sur des ratios non discutables (INSEE, EMD Rennes et Nantes, Memo statistique ORES,…) et la prise en compte des déplacements « multi-motifs »
  • Une affectation des flux respectant les logiques d’organisation actuelle
  • L’analyse des capacités résiduelles des voies

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