Restructuration (Urbain, Interurbain, Scolaire, Transport à la demande)
Département de l’Aude - 2017

Proposition d’un schéma d’organisation du Transport à la Demande à l’échelle des EPCI du département

Contexte et objectifs

La mise en œuvre d’un Schéma de transports locaux à la demande procède d’un constat et d’une ambition.
Le constat est que si le Département est le mieux placé pour concevoir une organisation générale de l’offre de transport à destination des publics non scolaires pour assurer un accès vers les grands pôles d’emplois et de services, les EPCI sont mieux placés pour appréhender de manière fine les besoins existants à l’échelle locale de leur territoire.
L’ambition est de couvrir l’ensemble du territoire départemental au moyen de réseaux locaux en intermodalité avec le réseau départemental « Audelignes » et pour cela de s’engager dans un partenariat actif avec les EPCI volontaires.

Démarche

La prestation a consisté à rencontrer les communautés de communes, à leur présenter le Schéma Départemental des Transports Collectifs et les propositions de dessertes locales en transport à la demande.
Le réseau armature assurant la desserte de l’ensemble des bassins de vie, la vocation du TAD était double :

  • Une offre de rabattement, par lignes virtuelles, sur les lignes régulières départementales.
  • Une offre de desserte zonale à destination du pôle principal du bassin.
    Le Département propose aux EPCI :
  • Une délégation de la compétence « transport collectif » pour leur permettre la mise œuvre des services à la demande,
  • Une centrale de réservation,
  • Une charte graphique commune,
  • Les modèles de Dossier de Consultation des Entreprises pour initier la procédure de choix d’un exploitant ;
  • Un financement de 70% du coût de fonctionnement des services en rabattement.

Rôle d’Iter

Iter a conçu le dispositif organisationnel est l’a présenté aux EPCI préalablement à leur engagement dans la démarche.

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